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Durée d'une curatelle
- Jacques-78
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il y a 7 ans 6 mois #17370
par Jacques-78
Durée d'une curatelle a été créé par Jacques-78
Bonjour,
J'ai été nommé en juin 2015 curateur (curatelle renforcée) pour mon fils en remplacement d'une association.
L'ordonnance du juge n'est qu'une ordonnance de changement et ne précise pas de durée.
Comment savoir à quel moment je dois procéder au renouvellement de la mesure?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
JB
J'ai été nommé en juin 2015 curateur (curatelle renforcée) pour mon fils en remplacement d'une association.
L'ordonnance du juge n'est qu'une ordonnance de changement et ne précise pas de durée.
Comment savoir à quel moment je dois procéder au renouvellement de la mesure?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
JB
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- CatherineG
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il y a 7 ans 6 mois #17371
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Durée d'une curatelle
Bonjour
sans avoir le document sous les yeux, je dirais que c'est la durée de la mesure initiale qui compte, avez vous une copie du jugement qui confie la mesure à l'association ? sinon il faut la leur demander
ensuite vous avez un "préavis" de 6 mois pour demander le renouvellement de la mesure sinon il faut tout recommencer à zéro si le terme est dépassé : le médecin expert, la saisine du Procureur...
cordialement
sans avoir le document sous les yeux, je dirais que c'est la durée de la mesure initiale qui compte, avez vous une copie du jugement qui confie la mesure à l'association ? sinon il faut la leur demander
ensuite vous avez un "préavis" de 6 mois pour demander le renouvellement de la mesure sinon il faut tout recommencer à zéro si le terme est dépassé : le médecin expert, la saisine du Procureur...
cordialement
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- Jacques-78
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il y a 7 ans 6 mois #17372
par Jacques-78
Réponse de Jacques-78 sur le sujet Re: Durée d'une curatelle
Bonjour,
Merci pour cette réponse rapide.
Non, je n'ai pas copie de la dernière ordonnance de prolongation et les relations avec l'association qui assurait la curatelle jusqu’en 2015 sont compliquées. Ils ont mis environ 12 mois à produire le dernier compte de gestion pour l'année 2015!
Le préavis de 6 mois dont vous parlez est il "imposé" ou est-ce un délai moyen pour le traitement d'une requête en renouvellement?
Cordialement
JB
Merci pour cette réponse rapide.
Non, je n'ai pas copie de la dernière ordonnance de prolongation et les relations avec l'association qui assurait la curatelle jusqu’en 2015 sont compliquées. Ils ont mis environ 12 mois à produire le dernier compte de gestion pour l'année 2015!
Le préavis de 6 mois dont vous parlez est il "imposé" ou est-ce un délai moyen pour le traitement d'une requête en renouvellement?
Cordialement
JB
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- CatherineG
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il y a 7 ans 6 mois - il y a 7 ans 6 mois #17373
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Durée d'une curatelle
c'est un délai moyen qui varie d'un Tribunal à l'autre, cela dépend du nombre de mesures à gérer mais c'est rarement moins de 6 mois ! il figure sur le jugement de toutes les façons
vous pouvez alors vous procurer la copie du jugement intial auprès du greffe du tribunal, si vous pouvez vous déplacer directement, avec une copie de votre ordonnance, le greffier peut vous la remettre immédiatement et vous pouvez en profiter pour leur poser la question directement
vous pouvez alors vous procurer la copie du jugement intial auprès du greffe du tribunal, si vous pouvez vous déplacer directement, avec une copie de votre ordonnance, le greffier peut vous la remettre immédiatement et vous pouvez en profiter pour leur poser la question directement
Dernière édition: il y a 7 ans 6 mois par CatherineG.
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- Jacques-78
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il y a 7 ans 6 mois #17374
par Jacques-78
Réponse de Jacques-78 sur le sujet Re: Durée d'une curatelle
Merci encore. Je passerai dès demain au TI.
Bonne fin de journée.
JB
Bonne fin de journée.
JB
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- zegram69
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il y a 7 ans 6 mois #17375
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Durée d'une curatelle
Votre fils a aussi été destinataire du jugement initial et du jugement de renouvellement.
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