renseignements sur les cinq ans de la curatelle

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il y a 4 ans 10 mois #18143 par EugeneG
bonsoir ayant été sous curatelle renforcée a la date de juin 2013 puis en curatelle simple au bout d'un an mais repassé en renforcée l'année d'après je me renseigne pour savoir si la fin du délai de 5 ans compter a partir du tout début (juin 2013) ou bien a la date du dernier changement de curateur en décembre 2017 car d'un coté on me dit le début et d'un autre depuis la dernière ordonnance et savoir si il y a convocation pour la mainlevée ou du moins combien de temps après le therme merci bien a tous

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il y a 4 ans 10 mois #18144 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: renseignements sur les cinq ans de la curatelle
Bonjour,
La durée de la mesure est indiquée sur tous les jugements.
Bonne journée

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il y a 4 ans 10 mois #18145 par EugeneG
Réponse de EugeneG sur le sujet Re: renseignements sur les cinq ans de la curatelle
oui mais du coup c marquer 60 mois sur tout mes changement

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il y a 4 ans 10 mois - il y a 4 ans 10 mois #18146 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: renseignements sur les cinq ans de la curatelle
Bonjour


sans les documents, je dirai 5 ans à compter de la date de la dernière ordonnance car la dernière ordonnance correspond à la date anniversaire à quelques mois près, ce serait donc un renouvellement
Dernière édition: il y a 4 ans 10 mois par CatherineG.

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il y a 4 ans 3 mois #18683 par Yann
Réponse de Yann sur le sujet Durée limite de 20 ans
Bonjour, Je me permets de rebondir sur le sujet car j'ai un ami qui est sous curatelle depuis 15 ans, renforcée puis allégée puis renforcée... Il le vit très mal car il lui est désormais impossible de s'y soustraire bien que cette mesure ait été établie à sa demande il y a 15 ans, quand il a eu un coup très dur dans sa vie et qu'il n'a pas su y faire face (dépression). J'ai entendu parler d'une durée limite de 20 ans. Pourriez-vous me donner d'avantages de précisions ? La limite des 20 ans vaut-elle pour toutes mesures confondues ou bien "seulement" 20 ans de Tutelle puis après 20 ans de Curatelle... ? Il n'a jamais été mis en tutelle.
Merci d'avance pour vos précisions. Cordialement. Yann

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il y a 4 ans 3 mois #18691 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Durée limite de 20 ans
Bonjour,
La limite de 20 ans correspond à la durée maximale qui puisse être indiquée dans un jugement. En général les mesures sont prononcées pour une durée de 5 ans.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Yann

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