renseignements sur les cinq ans de la curatelle

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il y a 4 ans 3 mois #18693 par Yann
Réponse de Yann sur le sujet Durée limite de 20 ans
Bonjour et merci pour votre précision.

Pouvez-vous me dire si chaque renouvellement est un jugement distinct ou bien si l'ensemble des renouvellements relève d'un seul jugement ? Sachant que la mesure initiale a été déposée en 2007 à sa demande et que depuis, il n'arrive pas à obtenir la levée. Mon ami Jean est donc maintenu en curatelle renforcée depuis 13 ans à la suite de trois renouvellements de 5 ans. S'il s'avérait qu'il soit de nouveau maintenu en curatelle renforcée après une demande de levée refusée, peut-il espérer au pire des cas voir la levée de sa curatelle en 2027 pour limite de durée ? A vous lire, Cordialement.

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il y a 4 ans 3 mois #18702 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Durée limite de 20 ans
Chaque renouvellement fait l'objet d'un jugement , la levée peut être demandée à tout moment , pas seulement au moment du renouvellement, mais il faut que l'état de santé se soit améliorée durablement pour envisager une levée et il faut un certificat médical délivré par un médecin expert qui en atteste

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