Ouverture tutelle mineur

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il y a 4 ans 4 mois #18515 par thaddanss
Ouverture tutelle mineur a été créé par thaddanss
Dans le cadre d'un conflit sur l'administration légal, le juge des tutelles a avec les termes :
- En raison de l'urgence, il convient d'ordonner l'exécution provisoire de la présente décision (en fin du chapitre "MOTIF DE LA DÉCISION"),
- Dans les décisions on trouve :
Décidons l'ouverture de la tutelle du mineur (référence à article 391 du C.C), et les membres en vue de constituer le Conseil de famille (4).
- Ordonnons l'exécution provisoire de la présente décision,

Mes commentaires :
1) Je suis surpris qu'un conflit sur la désignation d'un administrateur des biens qui relève de l'article 403 du C.C. sert de base à permettre au juge de tutelle de qualifier de fait grave la mésentente (entre le père et l'oncle) et aboutisse à l'ouverture d'une tutelle dans le cadre de l'article 391 du CC.
2) Le père a déposé une plainte et saisi le Procureur de la République (après l'ordonnance) contre 2 de la même famille cités dans le Conseil de famille. Peuvent-ils être exclus de toute charge tutélaire . La plainte concerne détournements de biens devant revenir au mineur.
3) L'avocat du père a formulé un Appel de l'ordonnance.
4) En qui consiste cette tutelle dont le qualificatif n'est pas précisé dans l'ordonnance (Totale ou des Biens) ?

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