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Mise sous tutelle - achat d’une maison
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il y a 5 ans 9 mois #18605
par Maeva_il
Mise sous tutelle - achat d’une maison a été créé par Maeva_il
Bonjour,
Nous avons signés une offre d’achat pour une maison dans la région toulousaine qui appartient à trois personnes (dans le cadre d’une succession).
Nous savions qu’une des personnes était handicapée et que nous devrions attendre l’accord du juge des tutelles: nous étions donc conscients du rallongement du délai dans l’attente de la réponse du juge des tutelles.
Mais nous avons appris lors de la signature de l’offre qu’en fait cet enfant devenait majeur le 04/01/2020, et que c’est à ce moment-là qu’une demande de mise sous tutelle allait être faite.
Sur le moment nous n’avons pas réagi plus que ça, la notaire a propose une offre d’achat valable jusqu’au 30-06/2020.
Depuis, nous avons recherché les délais de mise sous tutelle, qui peuvent être a priori extrêmement longs et nous avons très peurs de ne pas pouvoir acquérir la maison avant 1 an...
Est ce que vous connaissez les délais de mise sous tutelle d’un enfant qui devient majeur ? Est ce que la vente en attente peut avoir un impact sur la durée de la procédure ?
Merci de vos réponses
Maëva
Nous avons signés une offre d’achat pour une maison dans la région toulousaine qui appartient à trois personnes (dans le cadre d’une succession).
Nous savions qu’une des personnes était handicapée et que nous devrions attendre l’accord du juge des tutelles: nous étions donc conscients du rallongement du délai dans l’attente de la réponse du juge des tutelles.
Mais nous avons appris lors de la signature de l’offre qu’en fait cet enfant devenait majeur le 04/01/2020, et que c’est à ce moment-là qu’une demande de mise sous tutelle allait être faite.
Sur le moment nous n’avons pas réagi plus que ça, la notaire a propose une offre d’achat valable jusqu’au 30-06/2020.
Depuis, nous avons recherché les délais de mise sous tutelle, qui peuvent être a priori extrêmement longs et nous avons très peurs de ne pas pouvoir acquérir la maison avant 1 an...
Est ce que vous connaissez les délais de mise sous tutelle d’un enfant qui devient majeur ? Est ce que la vente en attente peut avoir un impact sur la durée de la procédure ?
Merci de vos réponses
Maëva
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- CatherineG
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il y a 5 ans 9 mois #18606
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Mise sous tutelle - achat d’une maison
Bonjour
comme indiqué plus haut, les délais varient beaucoup d'un tribunal à l'autre, si la demande a été anticipée bien avant ses dix huit ans, l'ordonnance peut être rendue en un mois mais si rien n'a été fait.... 3,6,8 mois ... qui sait? le délai fixé par le notaire parait raisonnable
comme indiqué plus haut, les délais varient beaucoup d'un tribunal à l'autre, si la demande a été anticipée bien avant ses dix huit ans, l'ordonnance peut être rendue en un mois mais si rien n'a été fait.... 3,6,8 mois ... qui sait? le délai fixé par le notaire parait raisonnable
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- Maeva_il
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il y a 5 ans 9 mois #18607
par Maeva_il
Réponse de Maeva_il sur le sujet Mise sous tutelle - achat d’une maison
Bonjour et merci pour votre réponse rapide.
Je donnerai des nouvelles !
Passez de belles fêtes
Maëva
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Maëva
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