- Messages : 10
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Bonjour
l’assiette des revenus du majeur protégé, pour le calcul de la rémunération du MJPM des années 2018, 2019 et 2020 doit-elle inclure :
- la rente viagère servie au titre d’un accident de travail
- sa retraite mutuelle servie aux anciens combattants
A mon sens, au vu des textes, ma réponse est négative.
Confirmez-vous ?
Grand merci pour vos réponses
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.