assiette pour calcul frais de mandataire judiciaire

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il y a 3 ans 9 mois #18958 par Jt
Bonjour

l’assiette des revenus du majeur protégé, pour le calcul de la rémunération du MJPM des années 2018, 2019 et 2020 doit-elle inclure :
- la rente viagère servie au titre d’un accident de travail
- sa retraite mutuelle servie aux anciens combattants

A mon sens, au vu des textes, ma réponse est négative.
Confirmez-vous ?

Grand merci pour vos réponses

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il y a 3 ans 9 mois - il y a 3 ans 8 mois #18964 par alfred47
Réponse de alfred47 sur le sujet assiette pour calcul frais de mandataire judiciaire

Bonjour

l’assiette des revenus du majeur protégé, pour le calcul de la rémunération du MJPM des années 2018, 2019 et 2020 doit-elle inclure :
- la rente viagère servie au titre d’un accident de travail
- sa retraite mutuelle servie aux anciens combattants

A mon sens, au vu des textes, ma réponse est négative.
Confirmez-vous ?

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Vous avez raison

mais je vous recommande également de consulter la page officielle où vous trouverez tous les calculs www.fnmji.fr/fnmji-plus/3387-la-remuneration-2-maj
Dernière édition: il y a 3 ans 8 mois par alfred47.

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il y a 3 ans 7 mois #19091 par Jt
bonjour
merci pour votre réponse
mais le lien que vous indiquez affiche une erreur 404 ! dommage !

pouvez-vous m'aider ?
encore merci

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il y a 3 ans 7 mois - il y a 3 ans 7 mois #19095 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet assiette pour calcul frais de mandataire judiciaire
Bonjour

avez vous consulté le guide sur ocmi ?
pour ma part, à première vue je dirais non également
Dernière édition: il y a 3 ans 7 mois par CatherineG.

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