Inventaire et sauvegarde de justice

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il y a 3 ans 7 mois #19099 par pbiras
Inventaire et sauvegarde de justice a été créé par pbiras
Bonjour,

Le contenu de l'inventaire est-il différent dans le cas d'une SDJ ?
Faut-il le renouveler lors du passage en Curatelle Renforcée ou Tutelle. ?

Merci d'avance pour votre aide,

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il y a 3 ans 7 mois #19101 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Inventaire et sauvegarde de justice
Bonjour
pour ma part je fais un inventaire complet, quelque soit la mesure, et concernant la mesure qui fait suite, je fais une mise à jour des comptes et livrets systématique et éventuelle du mobilier meublant si gros changements

ce peut être variable selon les délais entre les deux mesures (pour ma part 3 mois)

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il y a 3 ans 7 mois #19110 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Inventaire et sauvegarde de justice
Sauf disposition particulière incluse dans l'ordonnance de SDJ, l'inventaire n'est pas prévu par les textes.

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il y a 3 ans 7 mois #19112 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Inventaire et sauvegarde de justice
En effet, et c'était le cas lors de ma dernière SDJ, c'est la raison pour laquelle j'ai indiqué "pour ma part" mais il va de soi qu'il ne faut pas faire d'inventaire pour le zèle s'il n'est pas demandé précisément dans l'ordonnance. de SDJ...

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