Renouvellement tutelle et crise sanitaire.

Bonjour,

Voici le souci que je rencontre actuellement, je suis le tuteur de ma sœur handicapée, le renouvellement de sa tutelle arrivé à échéance le 28 août 2020.

Le 4 mars le tribunal m’envoi une demande de renseignements en vue de renouveler la mesure de protection de ma sœur, les documents été à renvoyer avant le 30 avril 2020, cependant ma sœur vit en foyer pour adultes handicapés et alors que j’avais rendez-vous avec un médecin expert le 25 mars 2020 ( le reste des papiers été pret) ma sœur été en confinement au sein du foyer et l’encadrement à refusé de la laisser sortir et j’ai été contraint d’annuler le rendez-vous avec le médecin expert.

L’etat d’urgence sanitaire a débuté le 24 mars 2020 et a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020, pendant les vacances je n’est pas trouvé de médecin expert. J’ai donc pris le premier rendez-vous que j’ai trouvé en date du 25 septembre 2020. Dès la réception du certificat médical, j’ai envoyé le 02 octobre 2020 le dossier complet au tribunal en recommandé avec accusé réception.

Ces derniers jours, le tribunal m’envoi 2 recommandés a une semaine d’intervalle, le premier pour me dire que ma sœur est sous sauvegarde de justice le temps de l’instance pour la mise sous tutelle et le deuxième recommandé qui est un jugement de caducité, sur ce dernier il est écrit « vu les lettres de rappels adressées au tuteur aux fins de procéder au renouvellement de la mesure de protection de ..... » or je n’est reçu aucune lettre de rappel du tribunal.

Bref désolé de la longueur mais je comprend pas le tribunal, je gère du mieux possible tout ce qui touche à ma sœur, jamais de retard dans ses papiers et là alors que j’y suis pour rien il me tienne responsable du retard du dossier, alors que c’est entièrement dû à la crise sanitaire.
J’ai appelé fin mars plusieurs fois le tribunal pour les informé de la situation et savoir comment ça allez se passer pour le renouvellement mais j’ai eu aucune réponse au téléphone, peut être le télétravail...j.aurai du leur faire un courrier en recommandé mais je pensais que c’était évident que par rapport à la crise sanitaire, le dossier allait prendre du retard.

Je voudrais savoir combien de temps peut prendre le renouvellement de la tutelle jusqu’à ce que j’est le jugement en main car j’ai des papiers important à faire et j’ai besoin du jugement de tutelle, sachant que ma sœur est dispensée d’être entendu au tribunal, peut être que ça peut faire gagner un peu de temps ?

Merci beaucoup et encore désolé de la longueur du texte.

Bonjour
le médecin expert, en sa qualité de médecin, peut accéder au foyer à tout moment, il pouvait très bien rendre visite à votre soeur sur place si votre soeur ne pouvait pas sortir, il aurait fallu en faire la demande au médecin tout simplement
et l'établissement ne peut pas lui interdire l'accès
si elle est actuellement sous mesure de sauvegarde, le tribunal vient de recevoir le dossier complet, le délai peut varier de quelques semaines à plusieurs mois selon le territoire
qui a le mandat de sauvegarde actuellement ? pas sûr que le tribunal vous redonne la mesure de protection