Bonjour,
a la suite d'une main levée, mon usager va acheter un bien. Cependant on lui demande de justifier la levée de la mesure de protection. Le jugement stipule le diagnostic médical de ce dernier. Mon usager refuse de fournir ce diagnostic. Quel moyen a on aujourd'hui pour prouver d'une main levée sans avoir à fournir le diagnostic médical qui apparaît sur la levée de curatelle ?
Bien à vous,