Levé de curatelle renforcée

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il y a 3 ans 2 mois #20135 par Susu59
Levé de curatelle renforcée a été créé par Susu59
Bonjour,
a la suite d'une main levée, mon usager va acheter un bien. Cependant on lui demande de justifier la levée de la mesure de protection. Le jugement stipule le diagnostic médical de ce dernier. Mon usager refuse de fournir ce diagnostic. Quel moyen a on aujourd'hui pour prouver d'une main levée sans avoir à fournir le diagnostic médical qui apparaît sur la levée de curatelle ?
Bien à vous,

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il y a 3 ans 2 mois #20136 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Levé de curatelle renforcée
Il faudrait que la personne qui bénéficie de la mainlevée, demande au greffe du tribunal un "Extrait de jugement".
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