Expatriation

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il y a 1 an 9 mois #21071 par Tempete
Expatriation a été créé par Tempete
Bonjour à tous !

Je suis tuteur d'un majeur protégé et nous avons le projet d'un depart (expatriation) à l'étranger (Thailande)

La mesure de tutelle ne devrait plus s'exercer puisque ni lui ni moi ne serons domiciliés en France ?

Il me semble qu'un des deux doit toujours être sur le territoire ?

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il y a 1 an 9 mois - il y a 1 an 9 mois #21072 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Expatriation
Bonjour
le séjour sera t il durable ?
il y a l'aspect juridique et l'aspect humain à considérer
sur le plan juridique, le majeur protégé est libre de choisir son lieu de vie, en théorie, il est donc libre de quitter le territoire, le tuteur doit s'assurer néanmoins qu'il part dans de bonnes conditions mais en effet, si le séjour devait durer, la mesure ne pourrait plus s'appliquer dans le temps et ne serait peut être pas renouvelée mais le tribunal doit être informé de ce départ et des conditions
si le majeur a besoin d'une tutelle, c'est qu'il présente des troubles et rencontre des difficultés, comment sera t il aidé, entouré sur place ? quelles seront ses ressources ?

du point de vue du tuteur, s'il quitte durablement le territoire, il doit en informer le tribunal afin qu'il soit remplacé auprès du majeur, par un autre tuteur désigné par le juge

s'ils quittent le territoire tous les deux et ensemble, durablement, la mesure de protection ne pourra plus être suivie par le tribunal
mais attention, les proches du majeur peuvent s'inquiéter de lui et engager la responsabilité du tuteur s'il devait mettre en danger la vie du majeur, au delà du cadre de la mesure de protection

que désirez vous exactement ? quelle est la nature de vos relations avec le majeur ? votre époux ? votre enfant ? votre parent ?
est ce vous qui voulez partir à l'étranger ou le MP ? ou les deux ? voulez vous partir et qu'il reste sur le territoire ? ou l'inverse ?
est il en capacité d'exprimer son désir de partir ? il doit choisir librement son lieu de vie.
Dernière édition: il y a 1 an 9 mois par CatherineG.
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il y a 1 an 9 mois #21073 par Tempete
Réponse de Tempete sur le sujet Expatriation
Merci pour la qualité de votre réponse et vos précisions !

Il s'agit de mon papa et nous ne sommes plus que deux ! :)

Nous verrons sur place avec les autorités locales.

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il y a 1 an 9 mois - il y a 1 an 9 mois #21074 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Expatriation
Je doute que la notion de tutelle existe, l'essentiel est que vous preniez soin de lui sans négliger la possibilité de retour un jour en France, ne serait ce que pour des raisons de santé par exemple
Dernière édition: il y a 1 an 9 mois par CatherineG.

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