La France a organisé ses lois pour qu'aucune ne puissent être en opposition,les lois sont hiérarchisées,sauf dans le bloc de constitutionnalité.
source:http://fr.wikipedia.org/wiki/Hi%C3%A9rarchie_des_normes
A partir de la,on peut confronter toute les lois du code civil avec la déclaration des droits de l homme qui sont sacré,naturels, et inaliénables.Dans la mesure ou ils sont dans le bloc de constitutionnalité ces lois font partis du droit positif.
Art. 1er. -
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Art. 2. -
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Art. 15. -
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
source:http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789.5076.html
si on regarde le préambule de 1946 on s'aperçoit que les majeurs protéger n'ont pas a crevé de faim, vider les poubelles,etc..
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
source:http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946.5077.html.
Suivant la loi 61.1 de la constitution et la loi organique qui sera promulgué en mars 2010,on peut saisir en plus le conseil constitutionnel en appel après filtrage du conseil d'état ou la cour de cassation.
sources:http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre7
et
www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-c...mbre-2009.46691.html