Renouvellement mesure de tutelle : procès verbal.

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il y a 14 ans 2 mois #2594 par ça alors !
Bonjour,

J'ai été auditionnée hier pour le renouvellement d'une mesure de tutelle : ai-je le droit d'avoir une copie du procès verbal que j'ai signé ?

Merci de votre réponse.

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il y a 14 ans 2 mois #2606 par Gio
Vous avez été auditionné à quel titre ?
personne sous protection, curateur, famille ?

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il y a 14 ans 2 mois #2607 par ça alors !
Réponse de ça alors ! sur le sujet Re:Renouvellement mesure de tutelle : procès verbal.
oui, excusez-moi, j'ai oublié de préciser : je suis tutrice de ma soeur et j'ai été auditionnée à ce titre. D'ailleurs j'ai une deuxième question "similaire" : ma soeur a été auditionnée dans son département d'origine par commission rogatoire : ai-je le droit d'avoir aussi le procès verbal de son audition ou de le consulter ?

Avec mes remerciements.

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il y a 14 ans 2 mois #2615 par Gio
Si vous êtes la tutrice vous avez tout à fait le droit de consulter l'intégralité du dossier au tribunal.

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il y a 14 ans 2 mois #2618 par ça alors !
Réponse de ça alors ! sur le sujet Re:Renouvellement mesure de tutelle : procès verbal.
Merci de votre réponse. J'ai plusieurs fois consulté le dossier ces derniers temps. Mais cette fois-ci, la greffière m'a dit que pour le PV de l'audition pour les tutelles, c'était différent des autres PV dans d'autres domaines. Sur quel texte s'appuyer ? De plus, l'audition fut rapide (beaucoup de monde à auditionner), un peu tendue ... et j'ai signé le PV de mon audition sans le relire, c'est dire. Donc double raison de le demander, même si je peux espérer qu'il soit fidèle.

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