Renforcement de curatelle et nouveau mandataire

Bonjour,

ma mère est passée en curatelle renforcée par jugement du 29/01/2010 (aggravement état psy) avec exécution provisoire .

Le nouveau curateur n'a toujours pas pris contact avec elle et son numéro de tel ne réponds pas. L'ancien curateur a été dessaisit du dossier et ne peut (ou ne veut) donner des renseignements sur cette grande absence ...
Est-ce normal ?

Ma mère a besoin d'être conseillée pour la mise en place d'un contrat d'aide à la maison et l'assistante sociale lui a donné un dossier à remplir ...
Est-ce bien à mère de s'occuper de cela à ce jour ?

Enfin comme tout est simple, hier inondation du voisin qui veut pas s'occuper de faire la déclaration, elle doit voir avec son assurance et c'est compliqué pour elle ...
Ce problème ne devrait-il pas être géré par le curateur ?

Je demeure à 900 ms et je suis nue-propriétaire.
Dois-je prendre contact avec le greffe ...

Cordialement

J'ai trouvé beaucoup d'info en utilisant la chek list, je note donc qu'il doit y avoir un problème pour que le curateur ne se soit pas manifesté ... Si ma mère a fait un recours en refusant la décision cela bloquerait-il la protection ?

Bonjour,
« ma mère est passée en curatelle renforcée par jugement du 29/01/2010 (aggravement état psy) avec exécution provisoire »
Puis-je en conclure que votre mère bénéficiait d'une curatelle simple auparavant ?

Si tel est le cas elle possède toutes les informations lui permettant de remplir le contrat d'aide à la maison de retraite et la déclaration de dégâts des eaux. Sinon l'ancien curateur les détient.
En Curatelle renforcée et compte tenu des circonstances, elle peut se faire aider soit par vous ou par l'Assistante sociale dont vous parlez. La rédaction d'un constat de dégât des eaux n'étant pas un acte de disposition, elle est en droit de faire cette démarche elle même.
Sous réserve de vérifications et selon la nature du dégât des eaux, le fait que vous soyez nu propriétaire doit vous permettre de rédiger un constat en votre nom.
Le contrat d'aide avec la maison de retraite ainsi que les démarches permettant d'arrêter les causes du dégât des eaux me semblent relever des actes conservatoires en la circonstance. Elle peut également remplir ce contrat, mais la responsabilité du nouveau curateur est mis en cause dans la mesure ou il doit les exécuter. Charge au nouveau Curateur de faire annuler ces actes s'il constate un dol.

« Le nouveau curateur n'a toujours pas pris contact avec elle et son numéro de tel ne réponds pas. L'ancien curateur a été dessaisit du dossier et ne peut (ou ne veut) donner des renseignements sur cette grande absence ...
Est-ce normal ? »

Oui et non. L'ancien Curateur ne peut certes pas expliquer les raisons pour lesquels le nouveau Curateur n'est pas joignable. Il est dessaisi et ne peut, d'un point de vu strictement juridique, plus intervenir sur la situation. Cependant le bon sens veut qu'en cas d'urgence et compte tenu des délais de transmission des dossiers (je n'ai pu trouver d'éléments juridiques sur le sujet) l'ancien curateur fasse le nécessaire.
La durée nécessaire à la transmission de dossier peut en effet varier en fonction de: la "joignabilité" du nouveau curateur, les disponibilités des uns et des autres, l'éloignement géographique, etc. Votre jugement ne date que d'une 15 de jours. Vous pouvez supposer, que le nouveau mandataire est en congé. Je vous invite à persévérer dans vos tentatives de contact.
Il me semble cependant qu'elle ne puisse excéder 3 mois au pire. Sur cela comme indiqué précédemment je n'ai pas d'éléments juridiques et j'espère qu'un des forumeurs pourra vous renseigner.

Si une procédure en appel existe elle ne bloque en aucun cas l'exécution du mandat.

Dans l'idéal, les deux mandataires doivent se rencontrer pour faire le point sur la situation, dans les 15 jours, et l'ancien curateur accompagner le nouveau pour le présenter à votre mère.
Dans l'idéal les mandataires ont du temps et des moyens.
Dans l'idéal ils sont tous joignables facilement,impliqués, proches des majeurs, attentifs, conciliants et compréhensifs avec l'entourage, rapides et consciencieux dans l'action.
Beaucoup de mandataires tendent vers cet idéal; mais ....
Dans l'idéal des familles en détresse, ils sont toujours disponibles, omnipotents,omniscients, omniprésents...
Mais cet idéal là n'existe pas parce qu'ils ne sont que des humains donc faillibles.

Le nouveau curateur est-il un gérant privé ou une association tutélaire ? Dans le premier cas, je ne peux pas trop vous aider, laissez des messages sur le répondeur en lui laissant vos coordonnées... Si c'est une association, vous avez surement moyen de les joindre lors des permanences téléphoniques. Maintenant vu la date du jugement, il se peut que le dossier n'ait pas encoré été attribué en interne, d'ou peut etre le retard pris pour vous recontacter...

Je vous remercie de vos réponses et pour précisions

Ma mère était en curatelle simple depuis 2002(mandat associatif) pour protection du patrimoine car usufruit de la succession de mon père (moitié du patrimoine)

Pour le nouveau curateur, je n'ai que le nom et adresse indiqué dans le jugement et un numéro trouvé sur l'annuaire qui ne réponds pas, je pense que c'est également associatif (?). L'ancien curateur m'a indiqué "être dessaisit du dossier mais éventuellement si ma mère le demande l'aider contre paiement".

Pour l'inondation, elle a l'a signalé à son assurance et informé le syndic en donnant mes coordonnées. Il y a déjà eu un problème de ce genre mais elle a été obligé de rembourser le dédommagement pour travaux non faits (je n'étais pas nu-propriétaire à l'époque)...

Pour le contrat d'auxiliaire de vie, elle a changé d'idée, instabilité d'humeur, c'est pourquoi son curateur simple a demandé renforcement de la mesure, ma mère est une personne difficile cause ses soucis psychologiques (2 internements en 2009) ... Je comprends qu'il me faut patienter pour la mise en place ...

En tout cas je suis rassurée de savoir qu'en cas de recours (je pense qu'elle en a fait un)l'exécution du mandat n'est bloquée car je m'attends à tout avec elle (vidage des comptes etc )...

Je vous remercie encore du temps que vous avez bien voulu prendre pour me répondre

PS : pas de répondeur au tel du nouveau curateur, l'ancien avait 2 numéros un portable et un fixe avec répondeur, c'est ce qui m'étonne ... et le greffe du tribunal en sonnerie occupée toute la matinée !!

Également ma mère peut être odieuse avec moi, si elle refuse que je sois informée, le curateur peut-il me tenir à l'écart ?