inventaire financier

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il y a 15 ans 3 mois #27 par jipe
inventaire financier a été créé par jipe
Bonjour,
Je viens d'être nommé tuteur d'un membre de ma famille. J'ai pas mal de difficultés qui proviennent d'une situation très tendue avec sa compagne qui refuse de me communiquer ou me communique au compte goutte toutes informations concernant le majeur dont j'ai la responsabilité.
J'ai difficilement obtenu des informations concernant les comptes bancaires et encore je ne suis pas du tout certain qu'il n'existerait pas des comptes ou des placements dont elle ne voudrait pas me donner les coordonnées.

Comment puis-je savoir s'il n'existe pas des comptes ou placements qui me seraient cachés ?

Merci d'avance.

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il y a 15 ans 3 mois #28 par Tutelle_Au_Quotidien
Réponse de Tutelle_Au_Quotidien sur le sujet Re:inventaire financier
Bonjour et bienvenue sur Tutelle Au Quotidien.

En tant que tuteur vous avez le droit d'interroger le FICOBA (FIchier des COmptes BAncaires). Ce fichier recense les ouvertures, modifications et clôtures de comptes bancaires. Les banques ont obligation de l'alimenter systématiquement.
Vous devez envoyer votre demande au Centre de services informatiques, FICOBA ADMINISTRATIF, 22 avenue J.-F. Kennedy, 77796 NEMOURS.
Vous devrez joindre copie du jugement vous nommant tuteur. En retour, le FICOBA vous fournira la liste des comptes ouverts au nom de la personne sous tutelle, avec l'ensemble des coordonnées bancaires pour chaque compte. Il vous appartiendra alors d'interroger chacune des banques pour leur demander communication des relevés de compte.

Nous espérons que cette information vous sera utile. N'hésitez pas à nous solliciter de nouveau au fur et à mesure de votre prise en main de la mesure de protection.

Bonne soirée,

Pour Tutelle Au Quotidien,
L'Équipe Entraide et Assistance

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il y a 15 ans 2 mois #55 par jipe
Réponse de jipe sur le sujet Re:inventaire financier
Merci pour cette réponse détaillée.
Cordialement,

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il y a 15 ans 2 mois #56 par Murielle
Réponse de Murielle sur le sujet Re:inventaire financier
Si je peux me permettre. Attention, ne vous étonnez pas, le délais de réponse de FICOBA est relativement long, bien souvent minimum 2 mois. Astuce : Voir si avec les papiers des déclarations sur le revenus, il peut y avoir trace des documents que les banques envoient pour déclarer les intérêts. Ils sont souvent classés avec la déclaration.

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