Fin de la Tutelle.

Bonjour,

Je suis Tutrice d'une cousine, depuis 2002, comme il n'y a jamais eu de renouvellement de la mesure de Tutelle, j'aimerais savoir, si: celle-ci n'est pas devenue caduque ?

Si oui : comment faut-il que je procède pour la main levée ?

Car je voudrais bien que ma cousine retrouve sa dignité, c'est son plus cher désir aussi ...

Je me suis battue pendant des années pour avoir la Tutelle, car certaines personnes de la commune avaient demandé cette mesure pour la faire mettre en centre psy...

Mais cette personne va très bien !

Merci à vous pour vos réponses.

Betty0104.

Bonjour Betty

la mesure actuelle est toujours valable . La nouvelle loi dit que les mesures sont mises en place pour 5 ans et que toutes les anciennes mesures seront revues mais pour ce faire le délai , faute de moyens ( et cela va s'aggraver avec la réforme judiciaire...)a du être repoussé à fin 2014..donc dans l'attente elle reste en place .
Vous pouvez cependant par un courrier du tuteur, du majeur protégé accelerer la procédure en demandant une révision de la mesure à votre JT . Un certificat d'expert médical agrée auprès du Tribunal attestant de la capacité de la majeure à retrouver son autonomie sera nécessaire ou peut être faudra t-il envisager de passer en premier lieu par une mesure de curatelle simple qui laisse toute son autonomie à la majeure mais lui permet de compter sur une assistance au cas où..
cordialement

Bonjour Denis,
Donc si j'ai bien compris, une mise sous curatelle renforcée effectuée avant la réforme de 2009, est automatiquement reconduite ? A l'époque, j'avais eu la curatelle renforcée de ma mère, mais son état s'est considérablement dégradé, elle est malheureusement en fin de vie, dois-je demander une mise sous tutelle sachant que je suis sa seule famille, et que pour nous deux (ma mère et moi) tutelle ou curatelle renforcée ne change rien.

Les anciennes mesures sont en cours de révision par les différents tribunaux.

Bonjour Célestin

Les anciennes mesures.... doivent toutes être revues...et ce travail va prendre un certain temps.....Si quelques tribunaux ont commencé cette lourde tâche, et pour les premiers dossiers , ce n'est pas le cas de tous d'où le report de 2 ans je crois du délai qui avait été initialement annoncé ; pour ma part compte tenu de l'afflux de nouveaux dossiers, je ne crois pas que le stock de 5 ans puisse être revu dans les temps...
cordialement

Bonjour ,
compte tenu des informations que vous donnez, je ne vois pas malheureusement l'intérêt d'engager une procédure d'aggravation de la mesure...qui ne pourrait que vous apporter des contraintes supplémentaires
bon courage pour la suite