Bonjour,
Je ne sais pas comment obtenir les informations nécessaires pour remplir la fiche "caractéristiques du bien".
- La personne protégée est sous curatelle renforcée et ne coopère pas à la mise en place de la mesure.
- Je ne dispose que des avis de taxes foncières.
Comment obtenir les infos sur la date de construction, d'acquisition, le montant d'acquisition, la valeur actuelle etc. ?
Cordialement.
vous pouvez demander à la conservation des hypothèques; vous obtiendrez la date d'achat et le nom du notaire qui peut ensuite vous fournir une copie de l'acte de vente.
Merci.
En recherchant la procédure d'accès à la conservation des hypothèques, j'ai vite renoncé à utiliser les sites officiels (trop confus à mon avis).
Un peu pris par le temps, j'ai donc utilisé un service payant, cher mais apparemment clair et rapide, qui semble pouvoir fournir ce type d'infos sur le patrimoine.
Tant pis pour moi, j'aurais du m'y prendre plus tôt.
Cordialement.