recherche de document pour mémoire

Bonjour à toutes et tous,
Dans le cadre de ma formation, je dois présenter un mémoire prochainement.
J'ai choisi la défense des interêts moraux et financiers du majeur
protégé.
Je me base sur des documents relatant de faits postérieurs à la loi française de 2007 bien sûr, et suis à la recherche de documents traitant concrètement des biens moraux du majeur protégé pour étayer
mon mémoire.
Etant néophyte en informatique, je rencontre des difficultés pour faire des recherches sur l'ordinateur, aussi je lance un SOS à qui voudrait et pourrait m'aider en me suggérant par exemple des liens
relatant des faits en question.
Merci de prendre le temps de me lire et peut-être de pouvoir m'aiguiller.
Bonne journée à toutes et tous.Ondine83:)

qu'est ce que des biens moraux pour vous?

Bonjour Tutelam,




En ce qui concerne la défense des intérêts moraux il s'agit en fait de situation particulière comme les droits d'auteurs, la création artistique en général et notamment le respect de ces droits lors d'une succession. La défense des intérêts moraux d'un majeur protégé passe par la reconnaissance de son existence en tant qu'être humain comme les autres qui ne sont pas sous mesure de protection.


J'espère avoir répondu à votre question et merci encore si vous pouvez m'aider dans mes recherches.

Bonne journée.