Curatelle

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il y a 13 ans 5 mois #3910 par zebra
Curatelle a été créé par zebra
Comment se sortir d' une curatelle récente?

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il y a 13 ans 5 mois #3915 par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re:Curatelle
En effectuant une requete avec certificat medical d'un medecin expert.
art 442 CC

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il y a 13 ans 5 mois #3916 par litien
Réponse de litien sur le sujet Re:Curatelle
il est nécessaire de saisir le juge, toutefois pour un allégement voir une cloture de mesure de protection le juge n'a pas besoin de l'avis conforme d'un médecin inscrit sur la liste du procureur, ainsi lors de la révision des mesures il demande l'avis du mandataire et décide. Si la mesure doit être alourdie il sera nécéssaire de présenter un avis du médecin inscrit sur la liste.
En claire il vous faut écrire au juge votre demande en l'étayant de vos arguments, l'avis d'un médecin non inscrit sur la liste pourra être joint à votre demande. Le juge consultera le mandataire chargé de la mesure de protection du majeur.

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il y a 13 ans 5 mois #3920 par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re:Curatelle
En effet sur un plan purement legal, le médecin expert n'est pas utile. Vous avez raison. Mea culpa :blush:
Pour autant, à titre de sécurité, j'aurais tendance à le joindre afin d'eviter d'entendre parler du certificat de complaisance...
D'autant qu'il s'agit d'une curatelle "récente"

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il y a 13 ans 5 mois #3922 par katiaket
Réponse de katiaket sur le sujet Re:Curatelle
bonjour,
En effet, un certificat d'un médecin agrée n'est en théorie pas nécessaire mais dans la pratique des magistrats, c'est différent, je confirme. Par conséquent, il vaut mieux joindre d'emblée un avis médical d'un médecin agrée.

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il y a 13 ans 5 mois #3923 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Curatelle
"D'emblée"...pas sûr !
J'avais joins un certificat médical du médecin traitant. Le juge, sans doute insatisfait, a sollicité une expertise à un médecin agréé, oui mais, aux frais de la justice et non aux frais du majeur protégé !

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