Changement de tuteur et de tribunal ?

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il y a 13 ans 5 mois #3938 par Edith
Changement de tuteur et de tribunal ? a été créé par Edith
Je viens d'accepter la tutelle de mon oncle qui réside dans le Var comme moi(jusqu'à présent son frère était tuteur dans l'Ain). Le jugement de révision maintien de la tutelle n'indique pas si je dois remettre le compte de gestion au tribunal de Nantua (ain) ou celui de Brignoles (Var). Le jugement date du 12 octobre 2010.
Le greffe du tribunal de Nantua ne semblait pas certain que le dossier serait de la compétence du tribunal d'instance du Var.
Comment procéder pour être certaine de contacter le Tribunal concerné?

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il y a 13 ans 5 mois #3943 par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:Changement de tuteur et de tribunal ?
Bonjour
le Tribunal concerné est celui qui vous a notifié l'ordonnance de tutelle et votre désignation en tant que tuteur, donc si j'ai compris celui de Nantua. Vous pouvez par contre déposer une requête auprès de ce même tribunal pour demander, justification à l'appui, un transfert de juridiction vers le Var et ce n'est qu'après cet éventuel transfert que vous devrez rendre des comptes à la nouvelle juridiction
cordialement

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