Choix du tuteur et autres questions

Bonjour tout le monde,



Voici le problème. Ma grand-mère est considérée médicalement comme atteint par la démence sénile, sachant que ça a été confirmé par son médecin traitant, un psychologue, le service de gériatrie de l'hôpital, et enfin par le médecin expert rattaché à la liste du procureur de la République (on attend son rapport ecrit, mais oralement elle a dit tout ce qu'on avait constaté, à savoir impossibilité de rester à son domicile, totalement dépendante, et même demande de mandat spécial sous 6 semaines pour notamment régler les dépenses de tous les jours, en attendant le jugement définitif de mise sous tutelle).
Face à cette situation, on avait senti venir le problème, et ma grand-mère réside depuis presque deux mois maintenant dans une maison de retraite avec prise en charge médicalisée. Son état évolue tellement vite qu'elle est désormais passée en prise en charge dépendance niveau 2.
Donc ma mère va déposer un dossier de demande de protection, mais les remarques du notaire (dans le cadre de la succession ca ma grand-mère hérite intégralement de mon grand-père) nous font nous poser des questions :

- le notaire a dit que le juge pourrait tiquer que ma mère, fille de ma grand-mère, se propose comme tutrice car il y aurait risque de fraude, car elle est de fait future héritière (avec mon cousin co-héritier)... Avec tout ce que j'ai lu jusqu'à présent, je ne comprends pas. Originellement j'avais dit à ma mère que vu la distance qui me sépare d'elle et de ma grand-mère, ça ne paraissait pas possible de me proposer en tuteur tout de suite, mais que j'allais essayer de revenir près d'elles, et que je demanderai à prendre sa place à mon retour.

- Donc ma grand-mère est propriétaire d'un appartement, il est en vente (indispensable pour payer la maison de retraite par exemple), il est indiqué dans l'inventaire présent dans le dossier de demande de protection, mais on se demande comme ça se passe si la vente est faite avant le jugement (sachant qu'on va le préciser dans le dossier). Précision, ma mère dispose d'une procuration avec mon cousin pour s'en occuper.


Que pensez-vous de tout ceci ?


Merci.

le notaire ne connait pas les dispositions de la nouvelle loi... qui privilégie la famille dans la recherche de mandataire judiciaire (tuteur)

Bonsoir, dans certains cas, la famille peut être nommée et pour faire certains actes le juge des tutelles peut désigner un administrateur ad hoc ( exemple dans votre situation votre mère peut être la tutrice et le juge désigne une association pour " représenter votre grand-mère" uniquement pour liquider la succession)
par contre je ne comprend pas la remarque du notaire
cordialement

Ouf ça me rassure un peu, après faut voir ce que décide le juge...Sinon pour la succession elle est en cours, l'acte de notoriété a été fait avec deux témoins (demandés par le notaire), et ma mère a une procuration pour s'occuper de la succession (faite bien avant que ma grand-mère perde ses moyens)

J'ai préparé un petit topo pour l'indiquer sur le dossier, j'y mentionne l'appartement, je fais bien, comme ça le juge dans le cadre de l'attribution du mandat spécial, autorisera la vente par ma mère ?