Qui et pourquoi une mise sous tutelle ?

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il y a 13 ans 4 mois #4193 par Nanorg
Qui et pourquoi une mise sous tutelle ? a été créé par Nanorg
Bonjour,
J'ai un oncle atteint de la maladie d'Alzheimer, actuellement en maison de retraite. La référante de cet oncle habite à 1000km et ne vient le voir au mieux que 2 fois par an, ce qui me semble insuffisant. Ayant en charge moi même une personne âgée, je ne peux pas non plus assurer le confort de cet oncle et souhaiterais qu'il soit transféré auprès d'un de ses neveu ou nièce, dans le cadre d'un rapprochement familial.
Le rapprochement familial est-il une raison pour demander une mise sous tutelle, aucun contact n'étant possible avec la référante.
Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.

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il y a 13 ans 3 mois #4201 par Frédéric MAILLARD
Réponse de Frédéric MAILLARD sur le sujet Re:Qui et pourquoi une mise sous tutelle ?
Bonsoir,
Avant toute chose qu'entend-on par référante ? Quel est sa mission, son rôle, qui la désigne ? Quelle est sa légitimité ? Autant de points à éclaircir avant d'envisager un placement sous mesure de protection.
En tout état de cause le rapprochement ne peut-être à lui seul une raison suffisante pour demander l'ouverture d'une mesure. Ce qui doit guider la démarche avant tout c'est la nécessité de faire valoir les intérêts, au sens large, pas seulement patrimoniaux, de la personne, étant reconnu par la médecine qu'elle en a perdu la faculté par une altération de ses capacités physiques ou mentales.
En l'occurrence, il est assez juste de penser que votre oncle, atteint de la maladie d'Alzheimer, a très certainement besoin d'une mesure de protection juridique.
Vous avez donc toute légitimité pour saisir le Procureur de la République aux fins d'ouverture d'une mesure de protection à l'intention de votre oncle. Le Juge des tutelles, saisi de votre demande par l'intermédiaire du Procureur, instruira le dossier jusqu'à la désignation d'un tuteur ou curateur. La démarche peut-être assez longue : 3 à 6 mois.
Bon courage
Cordialement

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il y a 13 ans 3 mois #4219 par Nanorg
Réponse de Nanorg sur le sujet Re:Qui et pourquoi une mise sous tutelle ?
Bonjour,
Référante est le mot employé par la maison de retraite mais nous n'avons pas de renseignements précis. Je sais que cette référante a vendu la maison de cet oncle qui aurait fait un testament en sa faveur. Il y a donc matière à creuser. Je vous remercie pour vos éclaircissements, avec mes meilleurs voeux pour 2011.
Cordialement.

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