déménagement et tutelle

Plus d'informations
il y a 13 ans 8 mois #4265 par mir
déménagement et tutelle a été créé par mir
Je souhaitai savoir comment cela se passait quand une personne sous mesure de protection MJPM (tutelle, curatelle, SJ) déménageait dans un autre département. Y a t-il lieu de faire des démarches et qui doit faire ces démarches pour que soit nommé un tuteur ou curateur dans le département d'arrivée ? Le dossier du juge est t-il transférable et transféré ? Merci pour vos éclairages.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 8 mois #4277 par saphir
Réponse de saphir sur le sujet Re:déménagement et tutelle
Bonjour.
Vous, MJPM, vous demandez au Juge des Tutelles du T.I. qui vous a nommé de vous décharger de la mesure et de la confier à un autre MJPM du département du nouveau lieu de vie de votre protégé.
Au fait, si votre majeur était placé sous tutelle, aviez-vous bien demandé l'autorisation du JT pour résilier un éventuel bail de location (s'il s'agit de ce cas bien sûr) ?
Cordialement.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum