inventaire du patrimoine

Bonjour,
mon pere est sous sauvegarde de justice durant la durée de l'instance qui déterminera le régime approprié depuis début février. L'ordonnance m'a nommé mandataire speciale, et dans ce cadre je dois faire l'inventaire du patrimoine. Quel délai j'ai, et surtout comment dresser l'inventaire des biens mobiliers (à partir de quelle somme estimée je considere qu'un objet a de la valeur ou non ?)
merci de vos réponses

Bonjour,

Le délai est mentionné dans le jugement. Habituellement on table sur trois mois, mais l'urgence peut nécessiter des délais plus courts comme un mois.

J'estime pour ma part "un objet de valeur" aux alentours de 1500€ (je fais par exemple mes requetes au juge pour personnes sous tutelle à partir de cette somme) et le mieux est de faire l'inventaire par un commissaire priseur (surtout si vous avez de la famille, pour limiter les conflits, mais aussi pour évaluer au mieux quelques biens de valeur).

Dans le cas d'une sauvegarde de justice, sauf indication contraire dans l'ordonnance, l'inventaire n'est pas obligatoire.

Bonsoir,

Je confirme le dernier message envoyé, sous sauvegarde de justice, réaliser l'inventaire du patrimoine n'est pas nécessaire, à moins qu'il soit explicitement demandé par le Juge des Tutelles.

Ma mère était placée sous sauvegarde l'année dernière et j'ai été nommé tuteur familial au mois de mars de cette année. A présent, je dois faire l'inventaire du patrimoine car le Juge me l'a demandé et m'a transmis les documents d'information nécessaires.

Cordialement,