Bonsoir,
Petite question: l'aide sociale, attribuée à une personne handicapée, servant à payer la famille d'acceuil est-elle saisissable par huissier en sachant que cette saisie est pour régler des loyers impayés lorsqu'elle se trouvait en appartement.
J'ai effectué des recherches sur internet ainsi que dans les différents codes et je n'ai pas trouvé de réponse. Par contre, je sais que l'aide sociale est une créance alimentaire et de ce fait est insaisissable. Si tel est le cas pourquoi a-t'elle pu être saisie sur le compte bancaire de la protégée? D'autre part, les sommes servant à payer un salairié sont-elles saisissables?
Merci par avance de vos réponses.