Entretien et inventaire des biens

Bonjour à tous et à toutes,



La procédure de demande de tutelle avance enfin, ma mère qui fait la demande pour être tutrice de sa mère vient de recevoir la convocation pour l'entretien avec la juge des tutelles.

A ma connaissance ce n'est pas l'objet de l'entretien, mais comme sur le questionnaire que, nous les petit-enfants avons tous reçu, il est demandé si nous connaissons les biens détenus par ma grand-mère.

Je précise que ma grand-mère est en maison de retraite médicalisée, avec prise en charge pour les personnes présentant des troubles mentaux, et qu'elle n'en sortira jamais.

Ma grand-mère est propriétaire d'un appartement, il est en vente pour pouvoir régler la maison de retraite, mais bien évidemment le compromis de vente ne pourra être signé qu'avec l'autorisation du juge des tutelles.
Mais donc le problème est que l'appartement contient bien évidemment plein de choses.

Alors le truc c'est qu'on avait prévu se répartir gratuitement certains meubles entre nous (mère et petits enfants), faire évaluer le reste qui aurait une valeur par un commissaire priseur pour les vendre, et donner le reste à Emmaus par exemple.

Vous pensez qu'on a le droit ? Si oui faut-il le faire avant l'inventaire ?
Si par exemple j'indiques que je sais qu'elle possède un appartement et des éléments qui le composent, on ne peut pas faire une liste détaillée, sinon ça prendra des pages et des pages, et on est incapable d'estimer leur valeur, même globalement.

Bonjour ,

Vous ne précisez pas si votre mère est fille unique et seule héritière de votre grand-mère , la donne ne sera pas la même suivant la situation .

Bonjour,

Non elle est héritière avec mon cousin (la soeur de ma mère est décédée). Mon cousin est parfaitement au courant et d'accord sur la procédure et des démarches en cours et futures envisagées.

J'ai eu ce genre de situation à gérer dans ma famille.
On a organisé une journée où enfants et petis enfants sont venus pour prendre ce qui leur disait, avec l'accord des parents bien entendu.
La maison a été vidé en une journée ! Le meublant n'était pas de grande valeur. Ensuite j'ai fais la liste avec la répartition de chacun que j'ai joint au TI lorsque j'ai déposé la requête pour la vente de la maison.
Un commissaire priseur et autres enlèvements en salle des ventes etc... n'est pas donné et parfois cela dépasse le profit que l'on peut tirer à la vente.
Donc je pense que lorsqu'on peut s'arranger en famille tout en étant transparent dans l'exposé des faits, le JT ne peut que s'en réjouir.
Je parle dans le cas de tutelle "familiale" bien sûr.

Ah ça c'est une bonne nouvelle. Effectivement c'est une tutelle familiale. D'autant qu'il n'y a aucun meuble dit de valeur (> 1 500 €).