Audience tutelle et durée avant décision du juge .

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il y a 12 ans 10 mois #5826 par lenormand
Bonjour,
Je suis convoqué à la fin du mois de juin pour la mise sous tutelle de ma tante ( veuve et sans enfants ).
Ma tante est aussi convoqué à cette audience ainsi qu'un autre neveu ( celui qui a fait la demande de tutelle ) .
Je suis volontaire ( en tant que neveu ) pour m'occuper de cette tutelle avec l'accord de tous les autres neveux .
Est ce que le juge des tutelles va prendre sa décision à cette audience ou est il prévu plusieurs audiences ?
Combien de temps se passe t'il en général après cette audience et la désignation d'un tuteur .
Merci d'avance pour vos réponses .

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  • jdm
il y a 12 ans 10 mois #5827 par jdm
En fonction des éléments dont dispose le Juge, l'accord des parties pour que vous preniez en charge la mesure de protection et l'accord du Juge pour votre désignation, d'une façon générale il peut donner son accord lors de cette audience. Après, c'est l'affaire de quelques jours pour que vous receviez votre mandat. Ceci reste bien entendu qu'une possibilité.

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il y a 12 ans 10 mois #5828 par zegram69
J'ajouterai cette précision, si l'affaire est limpide (aucun conflit) le juge peut se laisser aller à dévoiler ce qu'il décidera lors d'une audience qui est fixée généralement dans le mois qui suit (présence des parties non obligatoire) et ce n'est que quelques jours après cette audience que vous recevrez le jugement.

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il y a 12 ans 10 mois #5831 par lenormand
Réponse de lenormand sur le sujet Re:Audience tutelle et durée avant décision du juge .
Merci

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il y a 12 ans 8 mois #6456 par lenormand
Réponse de lenormand sur le sujet Re:Audience tutelle et durée avant décision du juge .
Bonjour et merci pour cette réponse totalement juste .
La seconde audience à eu lieu la semaine dernière et donc si tout se passe comme prévu , je devrais recevoir le jugement dans quelques jours .
Est ce que je vais recevoir ce courrier en recommandé ou en courrier ordinaire ? .
Merci d'avances pour vos réponses .

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il y a 12 ans 8 mois #6458 par LAROUSSE
la réponse vous parviendra toujours en recommandé avec AR comme tout échange avec cette juridiction.

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