Levée de tutelle

Bonjour,
J'ai trouvé ceci sur le site:

"Vos recours en cas d'abus
Si vous avez été placé sous protection et que certaines décisions vous concernant vous semblent anormales, alors il vous est possible d'émettre des recours contre les jugements et ordonnance prononcés par le juge des tutelles. "

C'est un peu bref et j'aimerais beaucoup en savoir plus, voilà pourquoi:


Je poste ici pour un ami qui a appris, au hasard d'un passage à sa sécurité sociale pour retirer un document, qu'il avait été mis sous tutelle. Stupeur de sa part.
J'aimerais savoir de quel recours il dispose pour se défendre, car si lui juge qu'il est dans une impasse qui le désespère, je me demande quant à moi, connaissant son histoire, si tout cela est bien net et sans faille sur le plan médico-légal.


Son histoire est la suivante: il y a un an et demi il a été hospitalisé en psychiatrie car son état le nécessitait, néanmoins au bout de 4 mois d'hospitalisation il a quitté l'hopital sans en aviser quiconque lorsqu'il s'est rendu compte que les droits que lui garantissait son statut d'hospitalisation libre n'étaient pas respectés (choix du médecin, choix du lieu de traitement, droit au visite) et ce à la demande expresse de ses parents en lien étroit avec le médecin psychiatre. On peut penser que sa décision est inappropriée, mais il est seul à pouvoir en juger au vu de son histoire familiale: ses parents, rigides sur le plan moral (il s'agit d'une vieille famille bourgeoise) désapprouvant ses choix de vie ont toujours eu le projet de le mettre à l'écart de la vie civile en le faisant interner. Bref.

Après avoir quitté l'hopital il a repris le cours normal de sa vie durant une année et demie au cours de laquelle il s'est remis en relation avec les organismes publics (caf, sécu) afin de réintégrer normalement la société pour y poursuivre sa vie, il s'est d'ailleurs marié au cours de l'année précédente et a cessé de boire, pris un logement, et commencé des cours de conduite tout en cherchant du travail.

Et donc, il a appris recemment qu'il était en quelque sorte "rattrapé" par l'hopital, plus précisément par ses parents, mis sous tutelle, plus d'accès libre à sa sécurité sociale etc.

Déjà j'aimerais savoir comment son mariage a pu être annulé? Parce qu'il a du forcément l'être pour que soit possible la mise sous tutelle.
J'aimerais aussi savoir comment il a pu être mis sous tutelle alors qu'il n'avait pas vu par un quelconque médecin depuis un an.

J'aimerais enfin savoir précisément quelles sont les démarches à entreprendre auprés d'une assistance juridique gratuite pour contester la décision dont il est victime afin de recouvrer ses droits: je ne suis pas médecin, mais cette personne m'apparaîssant comme jouissant de toutes ses facultés mentales je voudrais savoir s'il existe des recours, comme par exemple établir un "contre-diagnostic" auprès de x psychiatres afin de contredire le diagnostic de départ, et surtout ses prévisions (=" Le certificat circonstancié décrit l'altération des facultés du majeur et l'évolution prévisible", extrait de service public.fr: tutelle des majeurs) qui à l'épreuve des faits s'avèrent fausses: cette personne est sans traitement depuis un an et demi et ne présente aucune altération de ses facultés physiques ou mentales.

L'histoire est particulièrement curieuse...
Il faut que ce monsieur ait vraiment planqué pendant longtemps au point de ne pouvoir le contacter.
Le juge entend toujours le majeur, sauf contre indication médicale.
Le mariage a pu avoir lieu avant les mentions au registre d'état-civil. La tutelle ne l'empêche pas de se marier, cependant l'officier d'état-civil aurait dû le mentionner s'il était au courant...
Si ce monsieur est réellement sous tutelle, il y a donc un tuteur de désigné qui pourrait lui apporter les renseignements qui lui manquent. Le greffe du juge des tutelles du tribunal d'instance a dû chercher à lui signifier le jugement, ce monsieur peut donc encore contacter le greffier aujourd'hui.
Un certificat médical d'un médecin inscrit sur la liste du procureur peut toujours être établi et une demande de mainlevée demandée.

L'histoire est curieuse, c'est vrai, mais elle est telle que je vous l'ai dite.
Je me suis entre temps renseigné ici et là, si je ne m'abuse la procédure consisterait "simplement" à envoyer au juge des tutelles du TGI compétent un courrier de demande de levée accompagné d'un certificat médical.
C'est ici que j'ai une difficulté: dans la mesure où la personne que je représente ne souhaite pas entrer en contact avec ses parents qui sont vraisemblablement à l'origine de la mise sous tutelle, et qu'elle n'a pas été et n'est toujours pas informée des démarches entreprises à son insu, je n'ai aucune idée de la personne à qui adresser ce courrier. J'ai juste un vague soupçon quant à la ville où cela s'est fait.

J'ai envie de vous conseiller de faire écrire ce monsieur au juge des tutelles du tribunal d'instance à laquelle la ville (dont vous avez un vague soupçon) est rattachée.

je pensais bien faire ainsi, mais je me demandais si une ville (dans le cas d'une grande ville comme c'est le cas ici) disposait de plusieurs TI ainsi que de plusieurs juges des tutelles rattachés à ces même TI auxquels cas cela fait beaucoup de courrier qui risque de s'échouer n'importe où, mais cela nous le verrons à pied d'oeuvre, et je voulais aussi avoir confirmation de la marche à suivre, c'est chose faite, je vous en remercie.

Overdi

Voici un site qui liste tous les tribunaux d'instance.
www.dictionnaire-juridique.com/france-judiciaire.php