Levée de tutelle

Bonjour,

effectivement , l'histoire est assez curieuse.... on ne place pas une personne sous tutelle sans que celle ci ne soit informée... votre ami a du voir un médecin spécialiste ou tout du moins on a du lui demandé de se rendre à un RDV... comment savez vous qu'il a été placé sous tutelle? on a du lui signifier le jugement et donc il sait qui est le mandataire...

Mes remerciements à zegram.

Amélie, je crois que la plupart des réponses à vos questions se trouve dans mon post d'origine: la personne en question a été hospitalisée il y a un an et demi, elle a très vraisemblablement vu un ou des médecins à ce moment-là.
Elle a appris le placement lors d'un passage à sa sécu pour y retirer une attestation.

Bonsoir,
Ce que nous trouvons étrange c'est qu'un placement sous protection juridique ne se passe pas comme cela. (je peux oublier des éléments de procédure, je m'en excuse par avance).
1. Requête établi soit par la famille, un tier ou un médecin extérieur à un établissement hospitalier ou soignant un patient dans un établissement hospitalier (requête faite auprès du procureur de la république et c'est lui qui décide de saisir le juge des tutelles ou non)
2. Mais la requête doit comporter sous peine de nullité un certificat circonstancié établi par un médecin inscrir sur la

liste du PR (art 431cc). Effectivement le médecin en question a pu se déplacer sur le lieu d'hospitalisation de votre ami afin d'établir ce certificat médical circonstancié.
3. Suite à la requête, au CMC, aux renseignements donnés avec la requête le juge des tutelles a obligation (sauf si cette audition est de nature à porter atteinte à sa santé, pour cela le juge motive sa décision avec avis du médecin de l'art 431cc) d'auditionner la personne qui fait l'objet d'une demande de placement.
4. Si mise sous protection est faite, la décision du juge sera notifié au majeur si elle n'est pas de nature à porter atteinte à sa santé et si elle ne lui est pas notifiée un MJPM ou une association tutélaire ou un parent qui a été chargé de la protection du majeur doit le rencontrer pour l'informer qu'il est sous protection, lui expliquer qu'elle est sa mesure, à quoi elle consiste,comment elle va s'organiser autour de la personne en question, quels sont ses droits et ses devoirs...D'autre part le mandataire a obligation d'informer le majeur concernant le recours qu'il peut effectuer suite à cette mise sous protection.....
Votre ami a su qu'il était sous protection lorsqu'il a été à la SECU. Si la SECU est averti de cette protection, je me doute que ça banque doit l'être aussi alors comment fonctionne t'il avec cette dernière?
Petite précision concernant mon 1 pas très clair à la relecture: la requête établi par la famille peut se faire soit auprès du juge des tutelles soit au Procureur.
Les médecins qui peuvent saisir le procureur de la république sont: a)le médecin traitant accompagne sa requête d'un avis conforme d'un médecin psychiatre b)le médecin qui travaille dans une structure médico-psycho. Leur requête peut aboutir soit à une sauvegarde de justice médicale ou à rien et si le procureur estime qu'il est nécessaire d'augmenter le degré de protection il saisi le juge des tutelles.
Cordialement

Autre précision,afin de savoir si votre ami est sous protection juridique il peut consulter auprés du tribunal de grande instance de son lieu de naissance son acte de naissance car elle est stipulé en marge de cet acte.
Cordialement.