formulaire ?

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il y a 12 ans 9 mois #6166 par Sophie
formulaire ? a été créé par Sophie
Bonjour à tous et merci par avance des réponses apportées.

Simple petite question sur laquelle je m'interroge: la requête de protection d'un majeur doit-elle obligatoirement être écrite sur le formulaire prévu et disponible dans les TI ou une lettre reprenant les éléments essentiels du formulaire peut-elle suffire, en recommandé avec AR, bien sûr. Je suis dans la phase finale de cette procédure éprouvante.
Merci.

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il y a 12 ans 9 mois #6168 par nata
Réponse de nata sur le sujet Re:formulaire ?
Bonjour,
L'idéal serait que vous téléchargiez la requête de votre TI. Mais une lettre de votre part en AR reprenant toutes les indications nécessaires et les pièces demandées pour cette requête suffisent.
Cordialement.

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il y a 12 ans 9 mois #6170 par Sophie
Réponse de Sophie sur le sujet Re:formulaire ?
Merci pour cette réponse qui me permet d'avancer.
J'ai une copie du formulaire mais je n'aimais à cocher des cases et souhaitais développer plus librement mon argumentation.
Je mentionne autant que possible les renseignements figurant sur le formulaire mais sur une lettre qui sera adressée au juge des tutelles.
Merci encore de cette aide précieuse car on est toujours assailli par le doute en matière de procédure. Pas question de faire le moindre faux pas dans ces cas-là.

Bien à vous.

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