Mention RC Majeurs nationanlité étrangère

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il y a 12 ans 7 mois #6446 par caroline
Mention RC Majeurs nationanlité étrangère a été créé par caroline
Bonjour,
Pourriez vous me dire auprès de quelle administration vérifier que la mention RC a bien été portée sur l'acte de naissance des majeurs protégés de nationalité étrangère titulaire d'une carte de séjour ?:dry:
Merci.

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il y a 12 ans 7 mois #6447 par Péronnelle
Réponse de Péronnelle sur le sujet Re:Mention RC Majeurs nationanlité étrangère
Je n'ai pas de réponse, mais je suis aussi très intéressée par la réponse !
Merci à ceux qui ont eu le cas de bien vouloir répondre !

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il y a 12 ans 7 mois #6472 par richard
Réponse de richard sur le sujet Re:Mention RC Majeurs nationanlité étrangère
J'ai été confronté au problème.... Réponse du consulat : Il n'y a pas de registre civil à l'identique de la France puisque les mesures de protection n'existe pas (pays du magrèbe).Il n'y aura donc jamais de mention RC sur l'extrait de naissance.
J'ai informé le juge...... J'ai eu confirmation de cet état de fait oralement par le TI.
Voilà ..........

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il y a 12 ans 7 mois #6500 par caroline
Réponse de caroline sur le sujet Re:Mention RC Majeurs nationanlité étrangère
Merci !

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il y a 12 ans 7 mois #6501 par zollad
Réponse de zollad sur le sujet Re:Mention RC Majeurs nationanlité étrangère
Bonjour.

Allez jeter un œil sur cette page. Peut être que le Service Central d'État Civil pourra vous donner une réponse:
www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-e...tat-civil_28607.html

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