exéquaturer un jugement

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il y a 12 ans 8 mois #6506 par jmg75020
exéquaturer un jugement a été créé par jmg75020
Bonjour,
un de mes majeurs est parti vivre au Vietnam ( son pays d'origine )il est de nationalité Française. Le Juge me demande de faire exéquaturer le jugement. j'ai écrit au consulat et n'ai pas eu de réponse. Quelqu'un connait il les démarches à effectuer ? Merci de votre aide.

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il y a 12 ans 8 mois #6507 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:exéquaturer un jugement
Votre juge ne doit pas connaître l'article 443 du Code Civil...

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il y a 12 ans 8 mois #6509 par jmg75020
Réponse de jmg75020 sur le sujet Re:exéquaturer un jugement
je pense que le JT ne veut pas mettre fin à la mesure mais il veut que le jugement soit repris et traduit par les autorités du Vietnam.

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il y a 12 ans 8 mois #6510 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:exéquaturer un jugement
Le jugement lui a t'il été signifié?

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il y a 12 ans 8 mois #6514 par jmg75020
Réponse de jmg75020 sur le sujet Re:exéquaturer un jugement
tout à fait

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il y a 12 ans 8 mois #6515 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:exéquaturer un jugement
Pour ma part, je demanderais une mainlevée motivée par les conditions de l’éloignement géographique.
En effet, je ne vois pas comment exécuter la mission confiée d'autant que cela s'oppose aux principes posés par la Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes.

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