besoin de remseignements

Plus d'informations
il y a 6 ans 2 mois #13109 par indy
besoin de remseignements a été créé par indy
Bonjour

Ma belle mère es actuellement en loyer et , sous tutelle elle s ennuie énormément et nous a demander de venir vivre avec elle pour se sentir plus en sécurité et moins seule , mon conjoint quand à lui serai également plus rassurer de la savoir à ses côté ( à savoir qu' elle ne veut pas quitter sa maison qui es une maison familiale )
La tutelle as t elle le droit de refuser son souhait ???, et es t il obligatoire de lui demander car elle a très peur d un refus
Merci se m éclairer je ne veut pas lui donner se fausse joie

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 6 ans 1 semaine #13394 par ARNAUD SODALIS 31
Bonjour
il conviendrait de savoir si votre belle-mère est sous tutelle aux biens, à la personne ou les deux.

Le principe à retenir est que "le majeur choisit son lieu de vie" (art 459 du code civil) et qu'il choisit les personnes qu'il fréquente, chez lui et en dehors de chez lui. Le tuteur peut prendre des décisions visant à mettre fin au danger si le majeur se met e

Sur le principe d'une communauté de vie, choisie par la personne sous tutelle, le tuteur ne peut s'y oppose que si :
- il a la tutelle à la personne et qu'il a des éléments concrets pour considérer que votre présence constitue un danger pour la personne sous tutelle (antécédents de violences physiques ou morales, d'abus quelconque); ou les conditions de vie ne permettent pas de cohabitation (une seule chambre)...
- il a la tutelle aux biens et que votre belle-mère ayant peu de moyens, vous refusez de partager les frais.

Sinon, si toutes les conditions sont bonnes et que votre belle-mère exprime en toute indépendance son souhait de vivre avec vous chez elle, le tuteur n'a aucune raison de s'y opposer.

S'il le faisait, vous pourriez saisir le juge dont le rôle sera d'arbitrer.

Cordialement

Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: indy

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 6 ans 2 jours #13420 par indy
Réponse de indy sur le sujet Re: besoin de remseignements
Bonjour
Merci pour votre réponse , je ne sais pas sous quelle sorte de tutelle es ma belle mère tout ce que je peut vous dire c es qu' elle gère son argent et lui donne 250 euros par mois pour vivre nous ne sommes pas contre le fait de partager les frais bien au contraire car cela lui permettrai de voir enfin des jour meilleur et de pouvoir penser un peu à elle pour le reste elle es libre de choisir ou elle veut résider car elle été avant en loyer qu' elle a quitter pour revenir vivre dans la maison familiale .. nous avons exprimer son souhait à la tutelle mais nous nous sommes heurter à un mur nous prétextant que si elle s ennuyai nous n avions qu' à aller la voir plus souvent ou bien que son fils seul n avez qu à venir dormir la semaine pour qu' elle se sente plus en sécurité ... Je ne comprend pas et elle depuis es malheureuse car qui plus ai je suis enceinte et elle été comblée de joie à l idée d avoir un petit bout à ses côté ... C es vraiement dur ..

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 2 ans 1 mois #17395 par neri philippe
Réponse de neri philippe sur le sujet Re: besoin de remseignements
Bonjour,je m'appelle Philippe neri je suis domicilié à Rive de Gier(42800)je dénonce les abus de tutelles ainsi que les juges et tuteurs malhonnête!!voici mon num:0628553231,ne croyez surtout pas à ce que on vous raconte,c'est une urgence de se mobiliser et d'en parler!cordialement,Philippe Neri.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 1 an 3 mois #17926 par neri philippe
Réponse de neri philippe sur le sujet Re: besoin de remseignements
Bonjour.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum