Demande de remboursement frais hébergement et transport d'1 des 3 enfants

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il y a 4 ans 1 mois #18777 par Nefertiti
Bonjour,

J'ai demandé une tutelle pour ma mère Alzheimer, en établissement EHPAD. La demande est en cours d'étude. Un de mes frères exige d'être remboursé de ses frais de transport et hébergement pour aller voir notre mère. Je pensais lui conseiller de faire une demande au tuteur, une fois la tutelle attribuée. Vu par moi, ces frais ne peuvent donner lieu à remboursement (1 500 eur tous les 4 mois), même sur présentation de justificatifs. Merci de votre avis sur ce qui est pratiqué habituellement.

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il y a 4 ans 1 mois #18778 par CatherineG
Bonjour

pourquoi votre frère devrait il être remboursé de ses frais de transport ? et par qui prétend il être remboursé ?

vous évoquez le tuteur donc votre mère par représentation, pourquoi votre mère devrait elle rembourser les frais de votre frère ? ces déplacements sont ils faits à la demande de votre mère ? et quand bien même, votre frère n'est pas obligé de le faire s'il ne veut pas les faire ou alors le contexte est très particulier et il nous faut plus d'explications

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il y a 4 ans 1 mois #18781 par Nefertiti
Merci beaucoup Catherine pour votre réponse.
Quand ma mère avait toute sa tête, elle remboursait 2 fois par an(fréquence de venue) les frais de transport. Mais maintenant, ces déplacements ont lieu tous les 2 mois 1/2 et elle n'a plus toute sa tête. Les remboursements demandés par mon frère et non accordés par moi, en attente de décision de qui sera tuteur, concernent des sommes sans comparaison (transport +hébergement).

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il y a 4 ans 1 mois #18782 par CatherineG
Bonjour

doit on comprendre que les ressources de votre frère ne lui permettent pas de payer ces déplacements ? et pourquoi doit il venir plus souvent qu'avant ? si c'est un choix de votre frère, c'est à lui d'assumer

mais il faut aussi considérer les liens familiaux, si votre mère désire voir votre frère, il faut en tenir compte dans la décision , a t il regardé le fameux site de covoiturage qui rend les déplacements très abordables et qui sont utilisés par les personnes de tout âge ! je connais des personnes de plus 80 ans qui l'utilise avec de l'aide pour l'inscription et des patients psychiatriques donc à envisager et à proposer

à quoi correspondent les 1500 euros ? train, avion ? hôtel ? il y a aussi les locations entre particuiers qui sont abordables

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il y a 4 ans 1 mois #18783 par CatherineG
mais légalement , sauf si votre mère a laissé des consignes claires à ce sujet, aucune obligation de payer ces frais

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il y a 3 ans 11 mois #18881 par Julie13
Je ne suis pas d'accord, si c'était une habitude avant la mesure de protection qu'elle rembourse les frais à un de ses fils, le tuteur PEUT continuer a le faire, a la même frequence (donc 2 fois par an dans votre cas) ou estimer que du fait de l'état de la personne sous tutelle, une augmentation de la fréquence des visites est souhaitable / bénéfique.
Il y a d'autres choses à prendre en compte : est ce que cela met en difficulté les finances du majeur ? est ce que le montant de la dépense est cohérent avec les ressources du majeur ? a defaut proposer un remboursement moindre quitte à ce que cela ne compelte qu'une partie des frais.
Le tuteur pour être sur de sa lecture de la situation peut demander l'avis du Juge, même de manière informelle.
J'ai la tutelle d'un monsieur de 82 ans dont les petits fils ne viennent jamais jamais le voir (et ce depuis plusieurs années) alors qu'ils habitent avec leur mère à environ 30km. Ils n'appellent pas non plus. La belle fille est fachée avec son beau père, elle demande des nouvelles à la voisine, s'occupe vite fait des papiers à distance mais ne veut pas faire plus. J'ai été nommée. 6 mois plus tard arrive Noel et la voisine me dit que chaque année il donne 500 euros par chèque a sa belle fille pour les garçons. 500€ Il pouvait se le permettre, il le faisait depuis plusieurs années, j'ai fait le chèque. La juge m'a dit que j'avais bien fait, même si on n'approuve pas l'attitude de la belle fille et des petits fils, c'est la volonté du majeur et ce n'est pas contraire à ses interets.

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