suite d'une mainlevée

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il y a 14 ans 6 mois #1520 par maya
suite d'une mainlevée a été créé par maya
Bonjour,
J'ai été désaisie d'une mesure de tutelle au profit de la famille. Ce dossier (plutôt 1 membre de la famille) a causé beaucoup de souci au tuteur précédent (à moi maintenant). j'ai reçu la famille, transmis toutes les pièces administratives et financières nécessaires, les 5 derniers comptes de gestion. Je voudrais savoir si il y a une limite des documents à transmettre ? Cette famille est en litige avec un notaire et j'ai bien peur avec moi aussi !! et hélas je me rends compte que ce membre de famille est prêt à mentir. quelle attitude avoir à cela ? où s'arrête la transmission de documents ? j'avais demandé un courrier précisant les pièces que cette famille souhaitait, je n'ai pas de réponse par contre je reçois une copie qu'elle a envoyé au juge précisant mon refus d'optempérer !!!
merci

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il y a 14 ans 6 mois #1523 par scmc-tutelle
Réponse de scmc-tutelle sur le sujet Re:suite d'une mainlevée
Il n'existe pas de liste exhaustive et c'est bien dommage. Je pense que tu as transmis déjà beaucoup de chose. Je ne transmets que le dernier CRG, et les coordonnées des tiers, avec les références de contrat.
Est ce que tu as pensée lors de l'envoi des pièces à faire un courrier qui détaillait ce que tu envoyée ? Si oui, le mieux est dans faire une copie pour le tribunal, ça répondra à l'accusation.

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il y a 14 ans 6 mois #1525 par maya
Réponse de maya sur le sujet Re:suite d'une mainlevée
oui effectivement j'avais préparé un courrier listant toutes les pièces transmises. lors du passage de la famille, j'avais fait signé ce courrier pour accusé réception. je vais transmettre copie de tout cela au juge pour information.

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