PREPOSE D'ETABLISSEMENT-DEMANDE DE L'EHPAD D'INFORMATIONS PERSO AU PROTEGE

Bonjour,

Je suis préposé dans un EHPAD public.

La personne en charge des dossiers administratives des résidents a reçu de nouvelles consignes de la direction, notamment lors d'une nouvelle entrée. Il lui est demandé de remplir une fiche de renseignements, et parmi les questions posées deux m'ont laissé perplexe :

- le résident doit indiquer s'il est propriétaire de biens immobiliers,

- il doit indiquer s'il choisit le paiement par prélèvement ou non, mais en cas de réponse négative il doit en justifier et indiquer pourquoi.

En pratique, je ne sais pas si je devrais remplir cette fiche pour mes protégés, vu que ça ne concerne que les nouveaux entrants, mais je me suis tout de même posé des questions, en cas de mise sous protection simultanée à l'entrée en EHPAD par exemple. Je n'entends pas pour ma part indiquer si mes protégés sont propriétaires, ni justifier d'un choix de règlement. J'ignore totalement si ce genre de demande est fondé sur un texte, ça me semblerait surprenant..

Est ce une pratique courante ? Quelqu'un s'est-il déjà posé des questions sur le bien fondé des renseignements demandés ? Quel est votre point du vue ? Merci par avance !

Bonjour

tout dépend de l'objectif de la question et de l'exploitation qui en est faite
concernant le bien immobilier, cela peut avoir son importance si une demande d'aide sociale à l’hébergement est faite pour financer le séjour ou bien il faut s'assurer que le bien immobilier est protégé, entretenu... en cas de vacance et qu'il ne soit pas squatté

quant au prélèvement, je préfère toujours le virement au prélèvement car ainsi le titulaire du compte garde la maîtrise des opérations mais il faut s'assurer du suivi des opérations alors que le prélèvement est une garantie de régularité pour l'établissement sous réserve que le compte soit alimenté

Le post d'Octave me fait penser qu'effectivement les EHPAD prennent peu à peu quelques libertés avec des demandes surprenantes.
Propriétaire ou pas, il sera temps au moment d'une demande à l'aide sociale de voir qui aura besoin de ce renseignement, et comme il y a un préposé on peut supposer que c'est lui qui va monter le dossier...
Quant au prélèvement, le proposer est correct, mais sûrement pas de justifier un refus.

Les Ehpad veulent se prémunir contre les impayés. Celui de ma mère a aussi demandé à son entrée notre caution et une assurance obsèques (impossible à souscrire vu son âge, ils n'ont pas insisté).