EPOUX DECEDE APRES AVOIR CONTRACTE DES DETTES

Plus d'informations
il y a 1 an 11 mois #20973 par YRANAS
Réponse de YRANAS sur le sujet EPOUX DECEDE APRES AVOIR CONTRACTE DES DETTES
Merci. Il s'agit de crédits renouvelables, souscrits auprès d'établissements tels que COFIDIS, BOURSORAMA, etc... mais on ne sait pas à quoi a servi cet argent. Ce qui est sûr, c'est qu'il n'y a pas eu de gros achats ni pour le ménage, ni même pour lui personnellement, durant cette période. Pour l'appartement, oui ils ont acheté ensemble et y habitaient tous, couple et les enfants. Une assurance avait bien sûr été souscrite et ma fille attend de savoir si cette assurance va s'appliquer ou non. Normalement si le suicide a lieu plus d'1 an après la souscription de l'emprunt, ce qui est le cas, elle devrait s'appliquer. Mais ???

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 1 an 11 mois #20974 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet EPOUX DECEDE APRES AVOIR CONTRACTE DES DETTES
s'il n'y a pas eu de gros achats, ni d'usage personnel, c'est que l'argent a servi au ménage , on revient au départ de la discussion

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 1 an 11 mois #20975 par YRANAS
Réponse de YRANAS sur le sujet EPOUX DECEDE APRES AVOIR CONTRACTE DES DETTES
Non laissez tomber. Je vous rappelle que ma question initiale était : pourquoi la curatelle a exigé un contrat de mariage prévoyant un régime de séparation de biens alors que, dans le cas présent, les dettes contractées par l'un doivent être payées par l'autre . Et ces dettes ne concernent pas les dépenses du ménage puisque celles-ci étaient largement couvertes par leurs 2 salaires et qu'ils menaient un train de vie très simple.
Merci quand même. Cordialement.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 1 an 11 mois - il y a 1 an 11 mois #20976 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet EPOUX DECEDE APRES AVOIR CONTRACTE DES DETTES
Le contrat couvre certains risques ou préserve une partie du patrimoine, donne des droits et des devoirs mais il a des limites fixées par loi, le curateur ne change pas la loi, l'absence de contrat aurait pu être pire pour votre fille
et si votre fille est, comme vous le laissez entendre, encore vulnérable, pourquoi n'est elle plus sous mesure de protection ? le curateur aurait pu prendre d'autres dispositions pour protéger votre fille à la condition d'avoir connaissance des actes de son époux

pour les dettes, vous dites une chose et son contraire : elles n'étaient pas pour le ménage, pas pour ses dépenses personnelles, pas pour de gros achats... c'est l'un ou l'autre ou les deux mais les fonds ont bien servi à quelque chose ou alors des dépenses professionnelles peut être ?
Dernière édition: il y a 1 an 11 mois par CatherineG.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 1 an 11 mois #20977 par YRANAS
Réponse de YRANAS sur le sujet EPOUX DECEDE APRES AVOIR CONTRACTE DES DETTES
Mais quand est-ce-que je vous ai dit que ma fille était vulnérable. Elle travaille et elle élève ses enfants correctement sans aucune aide. Après ce qu'elle vient de subir, je dirais même qu'elle se débrouille encore pas mal, elle a bien pris les choses en mains. Non, mais vous pensez que son époux qui ne s'est confié à personne ni dans la famille, ni dans son cercle d'amis, ni auprès de ses collègues de travail, aurait tout dit à la curatrice !!! Au niveau des dettes, je vous dis une chose et son contraire, mais la grosse question c'est à quoi a servi cet argent, tous les comptes de Monsieur ayant été effacé de l'ordinateur. Je suis désolée, mais je préfère en arrêter là en m'excusant de vous avoir dérangée.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 1 an 11 mois #20978 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet EPOUX DECEDE APRES AVOIR CONTRACTE DES DETTES
il est difficile de comprendre l'ensemble d'une situation juste à travers quelques messages sur un forum, si je vous ai heurté, je vous prie de m'en excuser , ce n'est pas ce que je souhaitais
je ne peux que renouveler mon conseil à votre fille de se faire aider par un avocat si elle le souhaite.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum