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Intérêts de placements financiers et Conseil génér
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il y a 15 ans 5 mois #3095
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Intérêts de placements financiers et Conseil génér
Merci de ses infos, ç'est toujours bien de savoir comment ça se passe ailleurs.
Toutefois, il ne faut pas oublier que les conditions d'aide sociale ne sont pas les mêmes si la prise en charge correspond à un hébergement pour une personne handicapée de moins de 60 ans dans un foyer ou pour un retraité qui doit être admis dans un EHPAD.
Toutefois, il ne faut pas oublier que les conditions d'aide sociale ne sont pas les mêmes si la prise en charge correspond à un hébergement pour une personne handicapée de moins de 60 ans dans un foyer ou pour un retraité qui doit être admis dans un EHPAD.
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il y a 15 ans 5 mois #3097
par saphir
Réponse de saphir sur le sujet Re:Intérêts de placements financiers et Conseil génér
C'est vrai Célestin ; en l'occurrence ces 2 recours concernaient des personnes âgées.
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il y a 15 ans 5 mois #3100
par Christophe
Réponse de Christophe sur le sujet Re:Intérêts de placements financiers et Conseil génér
donc même un protégé qui dispose d'un gros patrimoine immobilier, pourrait théoriquement prétendre à l'aide sociale si ses ressources sont faibles ?? Ca me parait gros 
Avez vous le texte légal sur lequel vous vous étiez basé pour faire vos recours ?

Avez vous le texte légal sur lequel vous vous étiez basé pour faire vos recours ?
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il y a 15 ans 5 mois #3108
par saphir
Réponse de saphir sur le sujet Re:Intérêts de placements financiers et Conseil génér
Bonsoir.
Je m'absente qqs jours et vous répondrai dès que possible.
Dans le cas d'un gros patrimoine immobilier, bien évidemment si vous présentez une demande d'aide sociale faute de ressources suffisantes, il faut être en mesure d'indiquer au Conseil Général ce que vous comptez en faire (soit il est déjà en vente depuis très longtemps, soit il est loué... etc...).
A bientôt
Je m'absente qqs jours et vous répondrai dès que possible.
Dans le cas d'un gros patrimoine immobilier, bien évidemment si vous présentez une demande d'aide sociale faute de ressources suffisantes, il faut être en mesure d'indiquer au Conseil Général ce que vous comptez en faire (soit il est déjà en vente depuis très longtemps, soit il est loué... etc...).
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