Intérêts de placements financiers et Conseil génér

Bonjour

Quel est le taux de récupération des intérêts des placements financiers par le Conseil Général?
Celui de mon département récupère 100% !
Dans ce cas, quel intérêt pour la majeur protégé de faire des placements??!!

y'a t'il un texte?

Je suis préposée dans un centre hospitalier!

Merci pour vos lumières.

Si le Conseil général récupère c'est certainement qu'il donne aussi. Il s'agit donc de faire la part des choses.Votre protégé est certainement éligible à une aide type ASH ou autre en raison de la faiblesse de ses revenus et le conseil général assure le complément des frais. J'ai deux personnes qui se trouvent dans cette situation. Le conseil Gal perçoit presque la totalité de leurs revenus, lui laisse de l'argent de poche. Je ne vois là rien de choquant. Par contre si votre protégé réussit à faire des placements c'est qu'il a des revenus. Mais dans ce cas pourquoi le C.Gal intervient-t-il il faut en savoir plus pour répondre à votre interrogation.

Je pense Clérette que vous évoquez là une notification d'aide sociale aux frais d'hébergement très probablement.
Effectivement en théorie le Conseil Général indique sur cette notif. qu'il entend récupérer, notamment, les intérêts de placements qui entrent bien dans la catégorie des revenus à récupérer ; au même titre que les pensions vieillesse (à 90 %); etc...
Toutefois, dans la réalité, (mais cela dépend des départements), nous ne reversons jamais ces intérêts et ils ne nous sont jamais réclamés.

C'est normal. Les intérêts des placements sont des ressources. Aussi, ils doivent être reversés au Département pour venir en atténuation des frais d'hébergement.

Je ne comprends pas comment vous pouvez avoir des intérêts financiers: en effet, dans mon département on ne peut faire une demande d'aide sociale que s'il y a moins de 4000€ disponibles sur les différents comptes.
Ce n'est pas avec 85€ laissés à disposition que l'on arrive à constituer une épargne.

Bonjour Célestin.
Je comprends votre remarque.
Toutefois, (je travaille en ets psy), après des années passées en hospit. psy, certains majeurs deviennent résidants en EHPAD, on prélève sur l'épargne économisée au long des années et on laisse un livret ouvert qui, comme pour vous, génère toujours des intérêts...
Quant à l'obligation que votre Conseil Général vous impose, avez-vous bien vérifié que ce "seuil" de 4.000 € est bien écrit dans leur Réglement Départemental d'Aide Sociale (RDAS) ?
Si oui, cela me semble plus qu'illégal.
En effet, après une formation que j'avais suivie il y a qqs années sur "l'aide sociale à l'hébergement" justement, il nous avait bien été rappelé que ce sont les RESSOURCES dont il est tenu compte, et en aucun cas le CAPITAL.
çà n'est en effet pas parce que vous avez 10.000 € de côté, placés à 3 %, que ces intérêts cumulés aux ressources vous permettront nécessairement de boucler le mois.
Suite à cette formation, j'ai eu 2 rejets d'aide sociale en raison "des capitaux placés". J'ai déposé un recours pour illégalité et j'ai gagné.
Voilà, je vous fais part de mon expérience sur ce point.
Bonne journée.