carte identité

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il y a 13 ans 2 mois #4917 par caroline
carte identité a été créé par caroline
Pouvez vous me donner la procédure d'obtention d'une carte d'identité pour un majeur sous tutelle, ne pouvant se déplacer à la mairie pour signer et donner ses empreintes ?:dry:

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il y a 13 ans 2 mois #4921 par Gio
Réponse de Gio sur le sujet Re:carte identité
Le mesure de tutelle n'a pas d'effet sur les démarches pour la Carte d'Identité.
Si la personne ne peux pas se déplacer il faut le signaler à la mairie : une personne va se charger d'aller la faire signer et prendre ses empreintes digitales (c'est la même procédure pour toute personne dans l'impossibilité de se déplacer).

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il y a 13 ans 2 mois #4922 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:carte identité
Obtenir une carte d'identité nécessite une demande préalable.
La mairie sollicite donc l'autorisation du tuteur.

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il y a 13 ans 2 mois #4923 par Gio
Réponse de Gio sur le sujet Re:carte identité
La demande c'est le majeur que peux la faire, rien ne lui empêche du point de vue administratif.
Le tuteur est présent d'un point de vue pratique, car c'est lui qu'a le justificatif de résidence et qu'éventuellement demande l'acte de naissance.

Plusieurs mairies me demandent l'accord, mais ça n'a aucun sens.
Vous imaginez une seule fois un tuteur s'opposer à cette demande ? d'autant plus que pour plein de démarches est indispensable ?

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il y a 13 ans 2 mois #4924 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:carte identité
D'un côté pratique, il ne faut pas oublier le problème des photos...

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il y a 13 ans 2 mois #4925 par Gio
Réponse de Gio sur le sujet Re:carte identité
Les photographes se déplacent, soit en établissement, soit au domicile.
Déplacer un photomaton n'est pas pratique :)

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