Remboursement frais engagés ?

Bonjour,

J'ai été nommée tutrice de ma mère le 7/03/2011.

J'ai 2 questions :

- Après avoir consulté des informations sur les fonctions de tuteur, j'ai décidé de prendre le contrat Responsabilité Civile du tuteur proposé sur ce site.
Un notaire m'a informée que, ce contrat étant lié aux fonctions du tuteur, je pouvais faire la demande au Juge des Tutelles pour que cette facture soit "imputée" sur le patrimoine de la MP.

Quelqu'un peut-il me dire si c'est exact ?

- Je réside à 500 kms de la MP. Puis-je demander au Juge une autorisation pour que les frais (déplacement + hébergement) que j'engagerais pour me rendre sur place (dans le cadre de mes fonctions de tuteur) soient "pris" sur le patrimoine de la MP ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,

Bonjour,
L'exercice de mesures dans le cadre familial est en principe gratuit.

Bonjour,

Gratuit oui pour les émoluements dûs pour la charge, mais pas pour les frais avancés.
Tous ne peuvent avancer les frais que représentent la gestion d'un parent.
Et le temps que le JT réponde !
Bonne journée

Bonjour,

Merci pour vos réponses mais j'aimerai (et j'espère) que d'autres personnes sur ce forum me donneront leur avis...

Cordialement,

bonjour,

Vous êtes tuteur famille est-ce bien cela?

Ne faudrait-il pas se poser la question suivante?
Vous est-il possible de mener à bien votre mission en habitant à 500 km?

ce n'est aucunement un jugement mais ca résoudrait votre problème !!

Bonsoir,

Pour éclaicir certains points, je pense utile de préciser que j'étais le requérant pour la demande de tutelle et j'avais demandé la désignation d'un tuteur extérieur à la famille (compte tenu des relations conflictuelles familiales existants entre ma mère et ma soeur qui elle, habite sur place). Hors, le JT a décidé de nous contraidre ma soeur ou moi à accepter d'être désignée pour devenir mandataire puis tuteur de notre mère). Aussi, étant le climat familial et malgré mon éloignement géographique, j'ai accepté d'être nommée mandataire puis tuteur...

Vous comprendrez que cela me pose parfois un problème !

Cordialement,