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Impot et aide sociale
- mandataire74
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il y a 13 ans 6 mois #8656
par mandataire74
Impot et aide sociale a été créé par mandataire74
est ce que le transfert de la contribution au Conseil Général est déductible des impôts dans la case 7D ? il y a plusieurs avis ....
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- MJPM46
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il y a 13 ans 5 mois #8705
par MJPM46
Réponse de MJPM46 sur le sujet Re: Impot et aide sociale
Bonjour
Les ressources reversées au Conseil Général sont effectivement à déduire des revenus dans la case 7 CD
Les ressources reversées au Conseil Général sont effectivement à déduire des revenus dans la case 7 CD
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: mandataire74
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- Péronnelle
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il y a 13 ans 5 mois #8709
par Péronnelle
Réponse de Péronnelle sur le sujet Re: Impot et aide sociale
Bonjour
Je n'ai pas bien compris la question : de quelle reversement parlez vous ?
Je n'ai pas bien compris la question : de quelle reversement parlez vous ?
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- celestin
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il y a 13 ans 5 mois #8714
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Impot et aide sociale
Je pense que c'est la contribution du résident.
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- mandataire74
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il y a 13 ans 5 mois #8732
par mandataire74
Réponse de mandataire74 sur le sujet Re: Impot et aide sociale
des 90% mais j ai eu la réponse des impôts qui me dit que oui on peut prendre en compte ce montant de reversement à déduire dans la case 7 en frais d hébergement
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- Ayou
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il y a 13 ans 5 mois #8893
par Ayou
Réponse de Ayou sur le sujet Re: Impot et aide sociale
Voir en page 6 le point 18 :
BO Impôts 5 B-19-07
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