Excédent de compte

  • plantation
  • Auteur du sujet
il y a 11 ans 6 mois #9955 par plantation
Excédent de compte a été créé par plantation
Bonjour,
Je suis curateur débutant et je suis chargé, de par la loi, de contrôler les actes de la personne.
A ce titre, n'y a-t-il contradiction lorsque je lis " que le protégé est libre d'utiliser comme bon lui semble l'excédent d'argent mis sur son compte" d'où aucun contrôle....
Merci.

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il y a 11 ans 6 mois #9956 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Excédent de compte
Ce sujet n'a pas été traité lors de votre formation?

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  • Daedalus
il y a 11 ans 6 mois #9957 par Daedalus
Réponse de Daedalus sur le sujet Re: Excédent de compte
Excédent sur budget annuel. A vous de provisionner...

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  • biloute59
il y a 11 ans 6 mois #9963 par biloute59
Réponse de biloute59 sur le sujet Re: Excédent de compte
Bonjour,
Il faut comprendre l'argent restant à la disposition du majeur lorsque toutes les factures sont réglées.
Une certaine somme d'argent doit être laissé à la disposition de la personne qui peut en disposer librement.
Bon courage dans vos nouvelles fonctions....

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il y a 11 ans 6 mois #9965 par MJPM46
Réponse de MJPM46 sur le sujet Re: Excédent de compte
Je suis surprise que vous posiez cette question.
Vous êtes titulaire du CNC ?

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il y a 11 ans 6 mois #9966 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Excédent de compte
Je suis rassuré...je ne suis pas le seul à être étonné.

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