Inventaire

Bonjour,
Je viens d'être nommé tuteur de ma tante.
D'après le jugement je dois m'entourer de 2 témoins ou d'au moins un officier d'état civil (notaire, commissaire priseur...) pour faite l'inventaire des biens.
Ma tante (en maison de retraite depuis 1 mois) étant propriétaire d'une maison contenant quelques meubles, et possédant des valeurs mobilières, je me demande quelle est la méthode appropriée.
- Pour les valeurs mobilières, les banques feront un état: je ne vois pas bien à quoi servent les témoins ou l'officier ministériel (?).
- Pour la maison, il semble qu'il faudrait un notaire pour l'évaluer, mais pour les meubles et éventuels objets précieux, il faudrait plutôt un commissaire priseur...Que me conseillez-vous?

Par ailleurs, je ne sais pas si elle a des objets précieux et je ne peux compter sur la mémoire de ma tante qui est très défaillante (elle me dit qu'elle ne se rappelle pas). Faut-il vider les armoires, les placards et ouvrir tous les contenants pour trouver des objets précieux? Faut-il entrer dans les détails (nombre de serviettes, draps, assiettes, tournevis, ...) pour les estimer ?


Merci de vos contributions

Benj,

vous avez raison, prenez contact avec la banque de votre tante,
vous lui remettez le jugement qui vous désigne comme tuteur,
les relevés des divers comptes et livrets à une date donnée,
sont suffisants pour l'inventaire des biens mobiliers financiers.

Pour l'estimation de la maison : faites faire une estimation
par 3 agences différentes, et faites une moyenne.

(Dans le cas d'une succession, si le mobilier est habituel,
et ne comporte pas de pièces rares, l'estimation classique
admise par le fisc est de 5 % de la valeur du bien immobilier).

Avec 2 témoins, listez les meubles, avec une description
minimum de ceux-ci, et signez tous les trois.

Pour le linge, pas besoin de compter précisément,
listez juste : draps dans telle armoire,
serviettes et gants dans tel placard,
torchons ici, vaisselle quotidienne dans placard cuisine,
une vingtaine de robes et une dizaine de manteaux dans armoire,
... etc ...
De toute manière, tout cela n'a aucune valeur vénale.

Cordialement.

Pierre

Bonjour Benj !
Si la maison contient des objets et meubles de valeur, autant les faire reconnaître par un commissaire priseur. Par là même, vous vous protégerez puisque ce n'est pas vous qui aurez estimé (donc sur ou sous estimé) la valeur des biens de votre parent. Il est vrai que le commissaire priseur interviendra moyennant finance. Si vous pensez qu'il y a pour plus de 1 500 euros de valeur dans la maison, n'hésitez pas à le faire intervenir. (d'ailleurs, il me semble que c'est stipulé de la sorte légalement).