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vente de la résidence principale en curatelle
il y a 12 ans 3 mois #10706
par erable
vente de la résidence principale en curatelle a été créé par erable
En curatelle simple, il me semble que j'ai besoin de l'autorisation du juge pour vendre la résidence principale et disposer du mobilier meublant.
Qui peut me le confirmer avant que je fasse une boulette ?
C'est la 1ère fois que j'ai ce cas, j'ai cherché dans mes cours et le code civil (art 426 du CC)
On parle de curatelle, est-ce bien toutes les types de curatellesqui sont concernées par
l'article ?
Merci
Qui peut me le confirmer avant que je fasse une boulette ?
C'est la 1ère fois que j'ai ce cas, j'ai cherché dans mes cours et le code civil (art 426 du CC)
On parle de curatelle, est-ce bien toutes les types de curatellesqui sont concernées par
l'article ?
Merci
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