bonjour à tou(te)s,
j'ai aussi une question relative au même objet :
mon frère , placé en foyer d'hébergement, est sous tutelle (mon père en est le tuteur). Mon père vient de faire une donation-partage (donc pas d'indivision) de ses terres agricoles à ses 3 enfants en gardant l'usufruit pour lui.
Est-ce que mon frère peut ensuite faire une donation de sa part de terres (bien sûr suite à avis du juge des tutelles) à ses 2 sœurs (soit partage, soit indivision pour elles deux) :
en laissant l'usufruit à notre père sa vie durant
ou doit - il le faire seulement une fois la succession venue (et en gardant l'usufruit au majeur protégé bien sûr!) ?
Et quel droit de regard de la part du conseil général ?
Merci de vos éclaircissements.
Cordialement.