Notes de frais

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il y a 12 ans 2 mois #10907 par windgilles
Notes de frais a été créé par windgilles
Bonjour à tous,

Je dois m'occuper d'un bien, ( entretien, nettoyage ) appartenant à mon oncle dont je suis le curateur. j'ai dû faire de longs déplacements pour m'y rendre, ais-je le droit de me faire rembourser par mon oncle mes frais d'essence, autoroute et divers ???


( sachant que le bien en question est une maison dont mon oncle est Usufruitier et moi nu-propriétaire ) Merci d'avance de votre aide et de vos réponses

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il y a 12 ans 2 mois #10909 par GChenu
Réponse de GChenu sur le sujet Re: Notes de frais
Bonjour,

Cette question m'intéresse également, curateur situé à 250 km de mon protégé, avec donc des frais de déplacement non négligeables pour résoudre des questions relatives à la curatelle notamment répondre aux convocations de la juge des tutelles... qu'en est-il de ces frais que je supporte totalement ?

Merci

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il y a 12 ans 2 mois #10932 par tutelle53
Réponse de tutelle53 sur le sujet Re: Notes de frais
Bonjour,
En théorie quand vous avez une mesure familiaile c'est du GRATUIT.
Pour vous faire dédomager des frais de déplacement, écrire au JT, lui exposé le problème et lui proposer de prendre le barème kilométrique de l'administration fiscale pour vous dédomager.
Cela ne devrait pas de poser de problème d'obtenir une ordonnance dans ce sens.
Salutations.

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