achat d'un ordinateur peut il etre refuser?

Bonsoir,

Je suis mandataire judiciaire, et je souhaiterais savoir si vous avez déjà été confronté à la situation suivante: une personne sous mesure de tutelle a été condamnée sur le plan judiciaire à 3 reprises pour des actes liés à la pédopornographie; il a été récemment condamné pour détention d'images pédopornographiques téléchargées sur son ordinateur, qui avait été confisqué au cours de l'instruction; il a été condamné à une peine avec sursis, cette personne souhaite acheter un nouvel ordinateur: il a les possibilités financières: j'aimerais savoir quel est votre positionnement professionnel? acceptez vous de lui faire parvenir de l'argent pour qu'il fasse l'achat? ou refusez-vous l'achat au titre de la protection de la personne?

Merci pour les réponses

Bonjour

un arrêt récent de la cour de cassation concernant un protégé et l'achat d'une voiture (je ne trouve plus les références) montrait que les juges avaient la possibilité de trancher sur le fond -en l'état refuser l'achat d'un véhicule suite à conduite dangereuse pour le majeur et pour autrui. Il y avait eu des avis médicaux

Je serai vous, je ne validerais pas seul cet achat qui en cas de récidive fera tomber le sursis (et y a t-il risque pour autrui?) sans l'autorisation du juge qui pourrait éventuellement décider de demander une expertise.

Sinon, au pire vous pouvez faire verrouiller l'accès à certains types de contenu par un professionnel mais c'est une restriction à la liberté du protégé et les filtres cela se contourne.

cdlt

Pour info: Cour de cassation 1ere chambre civile 27 février 2013 (n°11-28307)

Bonjour,

Le jugement prévoit-il une interdiction de détention de PC, de téléphone portable avec accès internet ? de tablette ?
Cela me semble difficile de refuser cet achat au titre des libertés individuelles.
Les conducteurs condamnés à un retrait ou suspension de permis peuvent acheter une voiture sans permis, un deux roues et continuer à conduire....

Cordialement,