je suis curateur depuis le 11 avril 2013 date de notification. jug du 5 avril 2013
la majeure est ma fille . des actions sont en cours devant plusieurs juridictions ta oct 2012 ( bep )et tci octo 2012 ET 2013.( -5 heures de vie scolaire ) LES ACTIONS SONT ANTERIEURE A LA MESURE DE PROTECTION
ilexiste un subrogé tuteur. je soutiens que n'ai pas a en informER le subrogé curateur il ne s
agit pas d'un acte grave le décret du 22 décembre 2008 précise en effet : < tout acte de procedure qui n'emporte pas perte du droit d action dans la colonne adminstration. quand pensez vous ?
Connexion
Documentation
Bibliothèque
Espace solutions
Nos services
Forum
Recherche