Tutrice depuis mars 2013 à la suite d'une tutelle familiale, je devrais signer après accord du juge une succession dont seule la MP est légataire.
A ce jour, la requête au juge n'est pas faite, je ne connais pas l'actif de la succession qui se compose de terres agricoles et de liquidités.
Au cadastre, j'ai récupéré le relevé parcellaire.
Le notaire chargé de la succession me conseille de vendre les terres plutôt que de les mettre en location. Il me demande de lui transmettre par écrit un accord de principe pour vente afin de préparer la requête au juge pour liquidation de la succession.
La fille unique de la MP (ancienne tutrice) a transmis au notaire,en février 2013, son accord pour la vente d'une partie des terres. La demande du notaire porte sur les parcelles restantes.
Mon questionnement est:
Peut-on donner un accord de principe avant le règlement de la succession car à ce jour, la MP n'est pas propriétaire?
Le document transmis par la fille est-il encore valable?