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Négligence du tuteur
- PierreG25
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il y a 11 ans 9 mois - il y a 11 ans 9 mois #12716
par PierreG25
Négligence du tuteur a été créé par PierreG25
Bonjour,
Ma belle mère étant placée sous tutelle d'une professionnelle, nous venons d'apprendre que cette dernière avait omis de régler à temps le dernier tiers provisionnel au fisc et qu'une majoration allait être appliquée et, bien sûr, prélevé sur le compte bancaire de ma belle mère.
Je ne trouve pas normal qu'une négligence du tuteur supposé responsable soit sanctionné sur les revenus de la personne mise sous tutelle car considérée comme irresponsable de ses actes.
Des recours sont-ils possibles en cas de négligence du tuteur et que nous conseillez-vous de faire dans le cas présent ?
Merci d'avance pour votre aide.
Ma belle mère étant placée sous tutelle d'une professionnelle, nous venons d'apprendre que cette dernière avait omis de régler à temps le dernier tiers provisionnel au fisc et qu'une majoration allait être appliquée et, bien sûr, prélevé sur le compte bancaire de ma belle mère.
Je ne trouve pas normal qu'une négligence du tuteur supposé responsable soit sanctionné sur les revenus de la personne mise sous tutelle car considérée comme irresponsable de ses actes.
Des recours sont-ils possibles en cas de négligence du tuteur et que nous conseillez-vous de faire dans le cas présent ?
Merci d'avance pour votre aide.
Dernière édition: il y a 11 ans 9 mois par PierreG25.
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il y a 11 ans 9 mois #12722
par orchidée
Réponse de orchidée sur le sujet Re: Négligence du tuteur
bonjour
Ecrivez au fisc et expliquez que ce retard n'est pas dû au fait de votre mère et demandez une remise des frais.Je pense que le fisc acceptera.j'ai déjà vécu cette expérience.
Cordialement
Ecrivez au fisc et expliquez que ce retard n'est pas dû au fait de votre mère et demandez une remise des frais.Je pense que le fisc acceptera.j'ai déjà vécu cette expérience.
Cordialement
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il y a 11 ans 9 mois #12723
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Négligence du tuteur
L'intervention auprès des services fiscaux ne peut être initiée que par le tuteur.
On constate aussi que la famille est parfaitement informée des actions du tuteur, c'est bien.
On constate aussi que la famille est parfaitement informée des actions du tuteur, c'est bien.
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il y a 11 ans 9 mois #12724
par AAH
Réponse de AAH sur le sujet Re: Négligence du tuteur
En complément, puisque vous semblez avoir accès aux comptes, il serait utile de connaître le motif de cette majoration.
Parfois, dans la mise ne place d'une mesure nous n'avons pas toutes les informations en temps utile et cela peut occasionner ce type de majoration.
A voir.
Parfois, dans la mise ne place d'une mesure nous n'avons pas toutes les informations en temps utile et cela peut occasionner ce type de majoration.
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