Bonjour,
Ma belle mère étant placée sous tutelle d'une professionnelle, nous venons d'apprendre que cette dernière avait omis de régler à temps le dernier tiers provisionnel au fisc et qu'une majoration allait être appliquée et, bien sûr, prélevé sur le compte bancaire de ma belle mère.
Je ne trouve pas normal qu'une négligence du tuteur supposé responsable soit sanctionné sur les revenus de la personne mise sous tutelle car considérée comme irresponsable de ses actes.
Des recours sont-ils possibles en cas de négligence du tuteur et que nous conseillez-vous de faire dans le cas présent ?
Merci d'avance pour votre aide.